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Europe : réunions de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin

Le ministre des Finances et des Comptes publics s'est rendu les 5 et 6 mai 2014 à Bruxelles et a participé aux réunions de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin. Comme le veut la tradition pour un nouveau membre de l'Eurogoupe, le ministre a présenté la stratégie économique de la France. Il a aussi activement contribué à l'accord sur la taxe sur les transactions financières entre les dix pays membres engagés dans une coopération renforcée sur ce sujet.

 

Michel Sapin au conseil de l'Ecofin, le 6 mai 2014 © Conseil de l'Union européenne

 

 

Le ministre des Finances et des Comptes publics s'est rendu les 5 et 6 mai 2014 à Bruxelles aux réunions de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin.

La réunion de l'Eurogroupe du 5 mai 2014

Lors de la réunion, les 18 ministres des Finances des Etats-membres de la zone euro ont notamment trouvé un accord qui permettra de finaliser rapidement l’instrument de recapitalisation directe des banques par le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES), abordé la situation économique de la zone euro, avec des points spécifiques sur la sortie réussie du plan de sauvetage du Portugal, la situation économique de la Grèce et les plans budgétaires de l’Autriche et de l’Allemagne.

Pour sa première participation en tant que nouveau membre de l’Eurogroupe, Michel Sapin a pu présenter la politique économique de la France, comme il est traditionnel de le faire.

La réunion a coïncidé avec la publication des nouvelles prévisions économiques de la Commission européenne, qui concourt avec le diagnostic d’une croissance qui va s'accélérer, notamment grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité.

La réunion du conseil Ecofin du 6 mai 2014

La réunion Ecofin du 6 mai 2014La réunion du conseil Ecofin a été précédée d’une réunion des ministres gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cette réunion a permis au ministre de se féliciter du rôle joué par la BEI dans le Pacte européen pour la croissance et l’emploi lancé en juin 2012, qui se traduit notamment par un doublement du montant des financements accordés par la BEI en France, mais aussi de rappeler la nécessité de faire plus encore pour soutenir la reprise en Europe.

Le conseil Ecofin a essentiellement permis une discussion franche entre les 28 ministres des finances sur la mise en place de la taxe sur les transactions financières (FTT)  au niveau européen. Les dix pays participant à une coopération renforcée sur ce sujet se sont, pour la première fois, engagés sur un calendrier ambitieux, puisque d’ici la fin de l’année les travaux techniques devront avoir défini des solutions concrètes et que la première étape de la taxe devra être effective au plus tard au 1er janvier 2016. Voir les autres points abordés lors du conseil Ecofin.

L'Eurogroupe

Les ministres des Finances des 18 Etats de la zone euro se réunissent chaque mois à Luxembourg, la veille des réunions du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). Ces réunions sont dites de l'Eurogroupe. Participent également à ces réunions le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et la Commission européenne.

Même si l'Eurogroupe est une instance informelle, il est l'un des principaux organismes décisionnels en matière de politique économique et monétaire. Lors de ces réunions, les ministres des Finances de la zone euro préparent les dossiers qui concernent la monnaie unique et qui seront votés le lendemain au sein du Conseil Ecofin.

L'Eurogroupe a été créé par le Conseil européen en 1997 lors de la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM). Il a pris ce nom depuis le Conseil de Nice (décembre 2000). Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), reformé en 2009 avec le traité de Lisbonne, inscrit l'existence de l'Eurogroupe à l'article 137. Le protocole 14 du même traité confirme la nature "informelle"de l'Eurogroupe.

Jeroen Dijsselbloem,président de l'eurogroupe Le président de l'Eurogroupe est le ministre des Finances néerlandais Jeroen Dijsselbloem (le mandat est de deux ans et demi). Il a succédé au Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, premier président de l'Eurogroupe.

Le conseil Ecofin

Le conseil pour les Affaires économiques et financières (Ecofin) réunit les 28 ministres des finances de l'Union européenne, chaque mois. En général,  il est précédé d'une réunion de l'Eurogroupe.

Le conseil Ecofin est compétent en matière de coordination des politiques économiques générales des Etats membres, de surveillance économique, de contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des Etats membres, pour certaines questions relatives à l'euro (cadre juridique, orientations générales de politique de change), les marchés financiers et les mouvements de capitaux et les relations économiques avec les pays tiers.

Chaque année, le conseil  prépare et arrête, conjointement avec le Parlement européen, le budget de l'Union européenne, qui avoisine les 150 milliards d'euros.

La préparation des réunions revient au comité économique et financier ainsi qu'au comité des représentants permanents (COREPER).

Le conseil Ecofin est présidé par le ministre de l'Economie et des Finances de l'Etat-membre assurant la présidence de l'Union européenne pendant six mois.

Le conseil Ecofin statue principalement à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, sauf pour les questions fiscales, qui requièrent l'unanimité.

 

 

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