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Le développement de l’économie sociale et solidaire dans les collectivités

12/11/2012

Les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont au cœur du développement économique et social dans les territoires. L’ESS est une des rares formes d’économie privée qui s'implante dans les zones rurales délaissées. Les entreprises d’insertion en sont un exemple. C’est pourquoi les collectivités sont au premier plan pour le développement de l’économie sociale et solidaire.

 

 

 

 

 

 

Les collectivités, un acteur clé pour le développement de l’ESS

Les communes, les conseils régionaux, départementaux... sont les principaux partenaires des entreprises de l’ESS. De par leur rôle de financeur de l’action sociale, ils agissent en faveur d’un développement social via une économie privée tout en gardant un objectif de non-lucrativité.

Financer les structures de l’ESS

Les collectivités sont les acteurs les plus proches des entreprises de l’ESS car elles les accompagnent dans leur développement. Les solutions d’accompagnement présentes sur les territoires sont nombreuses et détenues par une multitude d’acteurs. De plus, les offres se différencient selon la phase de vie de l’entreprise. Une entreprise qui démarre son activité verra ses besoins d'accompagnement et soutien financier adaptés par rapport à une entreprise stable. Les collectivités doivent donc permettre aux entreprises de l'ESS d’accéder à une offre lisible d’accompagnement.

Les crédits bancaires et l’épargne solidaire sont deux exemples de moyens de financement pour les entreprises de l’ESS. Ces deux moyens reposent, respectivement, sur des outils de garantie par des organismes de la finance solidaire et sur des épargnants faisant le choix de placer leur argent sur des produits solidaires. L’épargne servira ainsi aux porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale.

Contribuer au développement social

Il existe 18 889 structures dans le domaine de l’action publique qui rassemblent 63 % d’emplois du secteur1. Même si les structures de ce secteur constatent une baisse de leur financement, il n’en reste pas moins que l’ESS est un secteur qui recrute et qui crée des emplois de proximité et non délocalisables tels que les aides à domicile pour les personnes âgées ou handicapées, les éducateurs dans les foyers de l’aide sociale à l’enfance ou encore les auxiliaires de puériculture dans les crèches associatives. Les collectivités, en soutenant les entreprises de l’ESS, sont moteurs de ce développement social.

Le projet de loi économie sociale et solidaire prévu au printemps prochain, stabilisera la définition des outils par lesquels l’Etat et les collectivités soutiennent et intègrent l’économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques.

Chiffre clé :
25 milliards, c’est le montant des financements publics accordés aux associations2

 

1 CNCRES « Atlas de l’ESS » - juin 2012
2 France active et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) - janvier 2012

 

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Modifié le 02/04/2013

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Déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS 

Les principaux réseaux de collectivités locales ont souhaité formaliser leur engagement et leur collaboration autour de l’économie sociale et solidaire. Les représentants des associations d’élus, en présence de Benoît Hamon, ont signé officiellement une déclaration commune intitulée "L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires", le 5 mars 2013 au Sénat.

C'est lors de la première rencontre nationale des collectivités locales du 30 mars 2012 qu'a été adopté le principe  d'une déclaration commune autour de l'ESS. La deuxième rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS aura lieu à Paris le 26 juin 2013.

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