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[Vidéo] Les atouts de la mention « made in France »

10/11/2017

Quels sont les avantages de la mention « made in France » pour les fabricants et les entreprises ? Les explications de Philippe Maslies-Latapie, expert à la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).

Qu’est-ce que la mention « made in France » sur un produit ?

Philippe Maslies-Latapie, direction générale des Douanes et des Droits indirects

« Le marquage « made in France » permet au consommateur de connaître l’origine même du produit. La réglementation ne prévoit pas de marquage obligatoire, sauf pour certains produits alimentaires et agricoles. Donc, cela part d’une démarche complètement volontaire du fabricant.»

Quelles sont les règles pour estampiller un produit « made in France » ?

Philippe Maslies-Latapie, direction générale des Douanes et des Droits indirects

« On va appliquer certaines règles d’origine qui sont déterminées au niveau international par les règles d’origine de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et qui sont déclinées au niveau européen dans le code des Douanes de l’Union.

C’est la nomenclature même du produit, c'est-à-dire son code douanier, qui va déterminer les règles qui vont lui être applicables. Bien entendu, un produit qui sera entièrement fabriqué en France, à partir de matières d'origine française, aura une origine non préférentielle France.»

Lire aussi : Origine non préférentielle d'une marchandise

Quelles démarches un fabricant doit-il effectuer pour utiliser la mention « made in France » ?

Philippe Maslies-Latapie, direction générale des Douanes et des Droits indirects

« Nous avons mis en place au niveau de la direction générale des Douanes et des Droits indirects une procédure qui permet aux sociétés et aux entreprises qui fabriquent en France et qui vont vendre leurs produits, d’avoir une information sur leurs produits, c’est-à-dire une IMF (information sur le « made in France ») qui leur permettra de savoir si leurs produits sont éligibles au marquage « made in France » ou non.

Pour établir l’IMF, il suffit d’aller sur le site made in France de la Douane. Le formulaire [PDF; 157 ko] est téléchargeable sur le site de la Douane.»

Lire aussi : L’information sur le « made in France » (IMF) : une procédure dédiée

Le « made in France » est-il un argument de vente pour les fabricants ?

Philippe Maslies-Latapie, direction générale des Douanes et des Droits indirects

« Cette procédure du « made in France » a été mise en œuvre depuis novembre 2016. On voit que sur l’année 2017, les services de la Douane ont déjà traité plus de 150 demandes de la part de sociétés. Il y a donc un réel engouement de la part des sociétés. Les consommateurs recherchent à l’heure actuelle ce marquage, qui est parallèlement un argument pour les sociétés.»

Lire aussi : Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ?

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