Accueil du portailEntreprisesSoutien public aux entreprises : consulter le guide des aides d'Etat

Soutien public aux entreprises : consulter le guide des aides d'Etat

par Bercy Infos,

le 23/01/2017 –

Constitué de fiches classées par rubrique, le vade-mecum des aides d'Etat est un manuel pratique et opérationnel. Il vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Il est disponible pour le Web, pour les tablettes et smartphones et au format PDF.

La 8ème édition (édition 2016) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée. Elle s'assortit de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques (DAJ), le « Vade-mecum des aides d’Etat » est conçu pour éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des financements publics et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

Ce « Vade-mecum des aides d’Etat » est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf pour être consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

► Lire le Vade-mecum des aides d'État en html

 

► Télécharger l'e-PUB du Vade-mecum des aides d'Etat (sur Tablette, Smartphone) [10,7 Mo]

      

► Télécharger les fichiers en Format pdf


Publié initialement le 17/12/2015
Modifié le 23/01/2017

En savoir plus

Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2016 (direction des Affaires juridiques)

Partagez cet article !

Thématiques :

Financements

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 21/05/2019

    Vous être créateur ou repreneur d'entreprise, ou bien entrepreneur souhaitant développer votre activité, mais vous ne voulez pas ou ne pouvez pas faire appel à un prêt bancaire classique ? Connaissez-vous le crowdfunding ou « financement participatif » ? Cette solution de financement en plein essor est peut être faite pour vous ! On vous explique tout. 

  • 30/04/2019

    Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Une période de chômage peut également être l'occasion de développer un projet de création d'entreprise. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) afin de vous faciliter la création ou la reprise d’une entreprise.  Explications.

  • ©wellphoto / Stock.Adobe.com

    17/04/2019

    Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif.

  • ©Ruslan Grumble / Stock.Adobe.com

    16/04/2019

    Vous avez un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides ou crédits d’impôt. Le point sur les principaux dispositifs existants.

  • 16/04/2019

    Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être avoir droit au crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises, sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d'impôt ? Gros plan sur le CII.

  • PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE

     

    16/04/2019

    Afin d’accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat ou l’industrie, un crédit d’impôt permettant de réduire vos dépenses est disponible jusqu'au 31 décembre 2019. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !