Accueil du portailEntreprisesSoutien public aux entreprises : consulter le guide des aides d'Etat

Soutien public aux entreprises : consulter le guide des aides d'Etat

23/01/2017

Constitué de fiches classées par rubrique, le vade-mecum des aides d'Etat est un manuel pratique et opérationnel. Il vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Il est disponible pour le Web, pour les tablettes et smartphones et au format PDF.

La 8ème édition (édition 2016) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée. Elle s'assortit de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques (DAJ), le « Vade-mecum des aides d’Etat » est conçu pour éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des financements publics et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

Ce « Vade-mecum des aides d’Etat » est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf pour être consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

► Lire le Vade-mecum des aides d'État en html

 

► Télécharger l'e-PUB du Vade-mecum des aides d'Etat (sur Tablette, Smartphone) [10,7 Mo]

      

► Télécharger les fichiers en Format pdf


Publié initialement le 17/12/2015
Modifié le 23/01/2017

En savoir plus

Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2016 (direction des Affaires juridiques)

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 14/09/2018

    Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.

  • @pixabay

    12/09/2018

    En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.

  • © Fotolia

    05/09/2018

    Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

  • © Fotolia.com

    03/08/2018

    Crédits d'impôts, exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

  • ©illustrez-vous-stock.adobe.com

    02/08/2018

    Afin de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des mesures fiscales et sociales accompagnent la création d’entreprise. Découvrez lesquelles.

  • ©Phovoir.fr

    05/07/2018

    Prime de diversification, extension de la prime compensatoire, création d’une remise transitoire… les débitants de tabac peuvent bénéficier d’aides pour diversifier leurs activités. Zoom sur les aides à la conversion des bureaux de tabac.

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !