Accueil du portailEntreprisesSoutien public aux entreprises : consulter le guide des aides d'Etat

Soutien public aux entreprises : consulter le guide des aides d'Etat

par Bercy Infos,

le 23/01/2017 –

Constitué de fiches classées par rubrique, le vade-mecum des aides d'Etat est un manuel pratique et opérationnel. Il vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Il est disponible pour le Web, pour les tablettes et smartphones et au format PDF.

La 8ème édition (édition 2016) du « Vade-mecum des aides d’Etat » est entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée. Elle s'assortit de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques (DAJ), le « Vade-mecum des aides d’Etat » est conçu pour éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des financements publics et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

Ce « Vade-mecum des aides d’Etat » est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf pour être consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

► Lire le Vade-mecum des aides d'État en html

 

► Télécharger l'e-PUB du Vade-mecum des aides d'Etat (sur Tablette, Smartphone) [10,7 Mo]

      

► Télécharger les fichiers en Format pdf


Publié initialement le 17/12/2015
Modifié le 23/01/2017

En savoir plus

Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2016 (direction des Affaires juridiques)

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Thématiques :

Financements

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