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Transmission d'entreprise : quel mode de cession choisir ?

par Bercy Infos,

le 20/11/2018 –

Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant pour l'avenir de votre entreprise. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou à un ou plusieurs de vos salariés. Explications.

La transmission familiale

Vous pouvez transmettre votre entreprise familiale par donation ou par vente. Dans un cas comme dans l’autre, il est conseillé de se rapprocher d’un notaire. Il pourra vous assister sur l’aspect successoral, dont le désintéressement des éventuels héritiers non repreneurs.

Vous devez vous assurer que vos enfants ou le membre de la famille désigné sera suffisamment formé, tant en termes de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être.

Lire aussi : Transmission d'entreprise : quelles sont les droits de succession ?

La transmission à un ou plusieurs salariés

Cette option a l’avantage de transmettre votre entreprise à des professionnels qui connaissent bien son activité, sa clientèle et ses fournisseurs : ceux de votre équipe. Bien entendu, tout comme pour la transmission familiale, ceux-ci devront être formés et faire preuve d’aptitudes à la gestion de l’affaire.

L’importance de préparer votre transmission d’entreprise en amont prend ici tout son sens : plus tôt vous vous y prendrez, plus vous laisserez de temps à vos salariés pour constituer leur épargne.

Depuis janvier 2016, les chefs d'entreprise de moins de 250 salariés ont l'obligation d'informer leurs salariés de leur projet de cession.

Cette obligation d'information des salariés comporte un volet général et un volet spécifique à chaque entreprise.

Le volet général doit notamment indiquer la volonté du vendeur de procéder à la vente de l'entreprise, le fait que les salariés peuvent présenter une offre d'achat,  les principales étapes du projet de reprise d'une société ainsi que les dispositifs d'aide financière et d'accompagnement pour la reprise d'une société par les salariés.

Le volet spécifique à chaque société doit comporter une information générale sur les principaux critères de valorisation de la société et sur la structure de son capital et son évolution prévisible.

Lire aussi : Cédants d'entreprise : comment accompagner le repreneur ? | Les solutions pour financer la reprise d'entreprise

La transmission à un tiers

Contrairement à la transmission à un membre de votre famille ou à l’un ou plusieurs de vos salariés, le tiers ne connaît a priori pas votre entreprise, d’où l’importance de constituer un bon dossier de cession.

Le choix du tiers sera déterminant pour le maintien de l’activité, de l’emploi et du montant de la transaction. L’accompagnement du repreneur durant la période de transition peut également influer sur la pérennisation de votre affaire.

Afin d’établir une plus grande confiance avec le tiers, vous pouvez lui proposer d’indexer une partie du prix de la transaction de votre entreprise sur les résultats futurs de la société achetée grâce à la clause dite d’earn out.

Lire aussi : Vous transmettez votre entreprise : préparez-vous laissez-vous accompagner

Vidéo : quels sont les trois maîtres mots de la transmission d'entreprise ?

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