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Tout savoir sur la TVA

par Bercy Infos,

le 03/07/2019 –

Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? Toutes les réponses.

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La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).

Lire aussi : Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

Calcul de la TVA : comment calculer le prix HT ou le prix TTC ?

Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)

Le prix TTC est calculé ainsi : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

Accédez à un simulateur pour convertir un prix HT en prix TTC

Lire aussi : Les différents régimes d'imposition de la TVA

Quels sont les différents taux de TVA ?

La TVA d’un produit ou d’un service est proportionnelle au prix de vente hors taxes. Le taux de TVA le plus courant, le taux normal de TVA est de 20 % en France, mais il existe également des taux réduits de TVA.

Voici la liste des taux applicables en France (hors Corse et DOM)

Taux de TVA en Métropole
  Taux de TVA Biens concernés
Taux normal de TVA 20 % La majorités des biens : tous les produits non concernés par les autres taux
Taux réduit de TVA 10 % L'hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc.
5,5 % Les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.
2,1 % Les médicaments remboursés et la presse

Voici la liste des taux applicables en Corse

Taux de TVA en Corse
  Taux de TVA Biens concernés
Taux normal de TVA 20 % La majorités des biens : tous les produits non concernés par les autres taux (ce sont les même qu'en Métropole, sauf pour les boissons alcoolisées à consommer sur place).
Taux réduit de TVA 10 %

La restauration, les travaux de rénovation des logements, les boissons alcoolisées à consommer sur place, etc.

5,5 %

Certains produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.

2,1 %

L'hébergement, le transport, la restauration, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les médicaments remboursés et la presse, etc.

0,9 % Divers produits (spectacles vivants...)

Voici la liste des taux applicables en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion

Taux de TVA en Métropole
  Taux de TVA Biens concernés
Taux normal de TVA 8,5 % La majorités des biens : tous les produits non concernés par les autres taux
Taux réduit de TVA 5,5 % Certains produits alimentaires.
2,1 % L'hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, les produits de première nécessité tels que les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, les médicaments, etc.
1,75 % Divers (Animaux de boucherie...)
1,05 % La presse

La TVA en outremer hors Guadeloupe, Martinique et à la Réunion

Les taux de TVA en Polynésie française sont les suivants :

  • 16 % pour le taux normal
  • 13 % pour le taux intermédiaire
  • 5 % pour le taux réduit

La TVA ne s'applique que pour l'immobilier à Saint-Barthélemy.

La TVA n'est pas applicable dans les territoires suivants : Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Lire aussi : Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

Quelle TVA devez-vous reverser à l’État ?

Les entreprises doivent déclarer la TVA à l’administration fiscale.

Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déductions de la TVA payée par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.

TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services – TVA déductible, payée pour les achats professionnels (sous conditions).

La TVA collectée

Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État.

Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez, est différent selon les opérations. Il peut s'agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix... Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations par voie dématérialisée.

En savoir plus les dates d'exigibilité

La déclaration et le paiement de la TVA

Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires.

En savoir plus sur les différents régimes d’imposition de TVA

Lire aussi : Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

La TVA déductible

Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale. Elle doit respecter certains critères :

  • le montant doit figurer sur un document justificatif, comme une facture
  • la TVA ne peut être déduite que si elle est exigible chez votre fournisseur
  • les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent être achetés dans le cadre d’une activité professionnelle et ne pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90 %

Certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s’agit notamment :

  • des dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise
  • des véhicules pour le transport de personnes qui sont inscrits à l’actif de l’entreprise
  • des biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale
  • de l’essence utilisée comme carburant
  • des services liés à des biens exclus du dispositif

Le crédit de TVA

Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise a alors un crédit de TVA qu'il est possible de se faire rembourser ou d'utiliser pour payer des prochains impôts.

Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

Lire aussi : L'autoliquidation de la TVA à l'importation bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA

Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA ?

Les opérations taxables peuvent l'être par nature, par une disposition légale ou sur option. Bien que répondant aux conditions d'imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA comme les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires.

Opérations imposables à la TVA

Opérations exonérées de TVA

TVA intracommunautaire

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

 Lire aussi : Mon espace professionnel sur impots.gouv.fr

Calendrier des échéances fiscales des entreprises

Retrouvez le calendrier des échéances fiscales de votre entreprise

Initialement publié le 26/07/2018

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