Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1^er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) - a été confiée au régime général de la sécurité sociale.

Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont prises en charge depuis le 1^er janvier 2018 par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront, après une période transitoire de 2 ans, que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leur prestation.

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Une période transitoire pour effectuer la migration complète vers le régime général

Une période transitoire de 2 ans, entre 2018 et 2020, est prévue pour permettre d’effectuer la transition au terme de laquelle les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général :

• l'assurance-maladie sera entièrement gérée par les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)
• la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
• le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)

À noter que dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

Depuis le 1^er janvier 2018 les caisses du régime social des indépendants (RSI) sont devenues des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ». Le site internet s’est également  transformé et est disponible à l’adresse secu-independants.fr (les assurés déjà inscrits ont conservé leur compte personnalisé).

En dehors de ces changements qui impactent les organismes et services administratifs, les personnes affiliées au régime de protection sociale des indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et peuvent continuer d’utiliser les canaux habituels: point d’accueil, numéros de téléphone, etc.  

Par ailleurs, tous les assurés sont informés personnellement au fur et à mesure de la mise en place de ces évolutions.

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Une amélioration de la qualité de service

La sécurité sociale des indépendants, c'est un site internet dédié et des services enrichis :

• possibilité d’obtenir des délais de paiement des cotisations par anticipation
• paiement des cotisations par carte bancaire
• expérimentation de la possibilité pour les travailleurs indépendants d’ajuster en cours d’année leurs cotisations en fonction de leur activité (« auto-liquidation ») – 2^è semestre 2018 et 1^er semestre 2019
• lancement en mars 2018 de l’expérimentation de l’accueil personnalisé auprès des jeunes créateurs travailleurs indépendants en Languedoc Roussillon, puis en région Centre-Val de Loire (URSSAF et caisses déléguées)

Accédez à secu-independants.fr

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Constance des droits des assurés

Les droits des travailleurs indépendants - les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières - sont restés inchangés, comme les taux de cotisation.

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Publié initialement le 14/02/2018