Vous souhaitez mettre en place durablement le télétravail au sein de votre structure ? Faisons le point sur ce mode de travail à distance.
Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation dans laquelle des missions, qui auraient pu être exécutées au sein des locaux de l'entreprise, sont effectuées par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Qui peut télétravailler ?
Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.
En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.
Cependant, il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.
Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.
À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Comment mettre en place le télétravail ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Pour mettre en place le télétravail, il existe trois possibilités :
- un simple accord entre l'employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
- un accord collectif
- une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.
Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.
Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants :
- les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Quelles sont vos obligations concernant les télétravailleurs ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard des télétravailleurs :
- informer les salariés des restrictions dans l'usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s'exposent
- fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés
- organiser un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail
- donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de tout poste de cette nature
À savoir
L'employeur doit prendre en charge les frais engagés par un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. À ce titre, il prend en charge les frais occasionnés par l'exercice du télétravail. Cette prise en charge peut s'effectuer sur la base des dépenses engagées par le salarié. Elle peut également s'effectuer par le versement d'une indemnité forfaitaire.
Lorsque le télétravail est partiel (certains jours de la semaine), la prise en charge des coûts des transports par l'employeur est identique à celle d'un salarié qui est en permanence dans l'entreprise.
Quels sont les avantages du télétravail ?
Les avantages du télétravail sont nombreux, à la fois pour les entreprises et les salariés :
Pour les entreprises, le télétravail permet :
- d'accroitre la production
- de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes
- d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et, par conséquent, d'accroitre leur motivation et leur implication
- de faire baisser l'absentéisme.
Pour les salariés, le télétravail permet :
- des économies de temps, notamment celui passé dans les transports
- une meilleure gestion du temps de travail
- une plus grande autonomie dans la gestion des tâches
- une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité
- un meilleur équilibre vie personnelle-vie professionnelle.
Source : www.teletravailler.fr
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En savoir plus sur le télétravail
- Sur le site gouvernemental Télétravailler.fr
- Le télétravail sur le site de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)
Ce que dit la loi
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