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Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

Une productivité en hausse de 5 à 30 %, une baisse d'absentéisme de 20 %, jusqu'à 30 % d'économie de surface immobilière de locaux*... : le télétravail peut avoir bien des avantages pour une entreprise. A condition de l'utiliser à bon escient. Pouvez-vous recourir au télétravail dans votre structure ? Comment vous y prendre ? Zoom sur cette organisation du travail qui a le vent en poupe.

* Source : DGE / Greenworking / CGET

Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

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Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?

Pour 85 % des entreprises concernées, « le télétravail a un impact très sensible sur la compétitivité », relève une étude commandée par la direction générale des Entreprises (DGE) [PDF - 815 Ko].  Les gains de productivité pourraient atteindre « 5 à 30 % ». De plus, le télétravail permettrait « plus de motivation pour les salariés », moins d'absentéisme et une « baisse du turn-over » (rotation du personnel dans l'entreprise), souligne le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Toutefois, ce dernier pointe quelques freins au développement du télétravail, comme le coût de la mise en place, « la peur de perte d'autorité du management » ou encore « les risques d'inégalités de traitement entre salariés ».

Télétravail : adoptez le bon management

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Comment mettre en place le télétravail ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

  • un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…)
  • un accord collectif
  • une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique

Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.

Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail

Refuser le télétravail

Lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

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Quelles sont vos obligations concernant vos télétravailleurs ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard de vos télétravailleurs :

  • information des salariés des restrictions dans l'usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s'exposent ;
  • fixation avec vos salariés les plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés
  • organisation d'un entretien annuel avec chacun, « notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail »
  • vous devez « donner priorité » aux télétravailleurs « pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à [leurs] qualifications et compétences » et leur indiquer « la disponibilité de toute poste de cette nature ».

Vidéo : les bonnes pratiques du télétravail

Disponibilité, management par objectifs, esprit d'équipe... : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Portes-de-Normandie présente les bonnes pratiques en matière de télétravail.

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