Téléfel est un nouveau téléservice ouvert par la DGCCRF le 28 novembre 2017. Son objectif est de faciliter les déclarations des importateurs et exportateurs de fruits et légumes. Zoom sur les produits concernés, les nouvelles fonctionnalités et les modalités d’adhésion.
Qu’est-ce que Téléfel ?
L’importation et l’exportation de certains fruits et légumes sont subordonnées au respect de normes de commercialisation [PDF - 2,33 Mo]. Les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l’obligation de déclarer aux organismes de contrôles nationaux toutes les informations nécessaires à l’organisation et à l’exécution des contrôles de conformité.
Pour simplifier vos démarches, la DGCCRF a mis en place Téléfel, un nouveau téléservice qui dématérialise vos déclarations ou « notifications » de fruits et légumes à l’import comme à l’export.
Il s’agit d’un téléservice unique réunissant les applications Telimport et Telexport, par le biais desquelles vous aviez l’habitude de notifier vos importations ou exportations à la DGCCRF.
ATTENTION : Les téléprocédures Telimport et Telexport ne sont plus accessibles depuis le 13 décembre 2017. Vous êtes désormais invités à adresser vos notifications d’import ou d’export via Téléfel.
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Quels produits sont concernés ?
Les produits concernés à l'importation
- Agrumes (citrons, oranges, clémentines) ;
- fraises ;
- kiwis ;
- pêches et nectarines ;
- poires ;
- poivrons doux ;
- pommes ;
- raisins de table ;
- salades (laitues, frisées, scaroles) ;
- tomates ;
- abricots ;
- artichauts ;
- asperges ;
- aubergines ;
- avocats ;
- ails ;
- carottes ;
- céleris ;
- cerises ;
- champignons de couche ;
- choux de Bruxelles, choux pommés, choux fleurs
- concombres ;
- courgettes ;
- endives ;
- épinards ;
- haricots verts ;
- melons ;
- noisettes, noix,
- oignons ;
- pastèques ;
- poireaux ;
- pois ;
- prunes.
Les produits concernés à l'exportation
- Agrumes (citrons, oranges, clémentines) ;
- fraises ;
- kiwis ;
- pêches et nectarines ;
- poires ;
- poivrons doux ;
- pommes ;
- raisins de table ;
- salades (laitues, frisées, scaroles) ;
- tomates.
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Quels sont les avantages de Téléfel ?
Accessibilité, praticité, rapidité, transparence, adhérer à Téléfel comporte de nombreux avantages :
- Téléfel est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 ;
- vous pouvez désormais transmettre en ligne vos notifications d’import ou d’export directement à la direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DD[CS]PP) ou à la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) dont vous dépendez ;
- les délais de saisie, de transmission et d’examen sont réduits : vous pouvez obtenir en quelques clics seulement les documents nécessaires à l’importation ou à l’exportation de fruits et légumes ;
- Téléfel vous permet d’accéder à un espace personnel et sécurisé à partir duquel vous pouvez accéder en permanence à l’état et au suivi de vos notifications : accusé de réception, bulletin d’admission, certificat de conformité. Vous pouvez aussi correspondre avec l’administration sur le suivi et le traitement de votre demande.
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Comment adhérer à Téléfel ?
Simple et rapide, l’adhésion à Téléfel ne prend qu’une dizaine de minutes. Seul impératif : vous devez renseigner votre numéro SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire, dans le cas d’une entreprise localisée en dehors de la France. Vous pouvez commencer à télédéclarer vos notifications dès l’activation de votre compte utilisateur.
Consulter le site Internet Téléfel
Une assistance vous accompagne en cas de problème informatique ou d’interrogations spécifiques aux notifications d’import/export de fruits et légumes.
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