Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? On vous explique.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques, qu’est-ce que c’est ?

Afin d’améliorer l’accueil touristique sur leur territoire, certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une taxe de séjour sur les hébergements touristiques.

Sont notamment concernées :

  • les communes touristiques,
  • les stations classées de tourisme,
  • les communes littorales,
  • les communes de montagne,
  • les communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme,
  • les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.

Vous pouvez retrouver le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, grâce au moteur de recherche du site taxesejour.impots.gouv.fr :

Les taxes de séjour par commune

Quels sont les établissements concernés par la taxe de séjour ?

Les établissements soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont les suivants :

  • les palaces
  • les hôtels de tourisme
  • les résidences de tourisme
  • les meublés de tourisme
  • les villages de vacances
  • les chambres d’hôtes
  • les hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…)
  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
  • les ports de plaisance.

Quels sont les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ?

Les communes et les EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • la période durant laquelle la taxe de séjour s'applique,
  • le montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement (ce montant doit être décidé avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l'année suivante. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année : voir la grille tarifaire ci-après),
  • l’application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.

Ces informations doivent être transmises aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) le 15 septembre. À cette occasion, la commune ou l’EPCI communiquera également à la DGFiP le montant de loyer maximal en dessous duquel la taxe n'est pas due.

Consultez le barème applicable 2024

Comment s’applique la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ?

Les communes et les EPCI ont le choix entre deux possibilités pour collecter la taxe de séjour sur les hébergements touristiques : au réel ou de manière forfaitaire.

Taxe de séjour au réel

La taxe de séjour est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l'hébergeur. Pour calculer son montant, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables. Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel, la taxe de séjour n'est pas assujettie à la TVA.

Taxe de séjour au forfait

La taxe de séjour est forfaitairement réglée par chaque lieu d'hébergement (hôtel, propriétaire, logeur, etc.).

Dans ce cas, le calcul du montant de la taxe de séjour s'effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Son montant est déterminé en fonction :

  • du tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil,
  • du nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe,
  • et de la capacité d’accueil de l’hébergement.

Si la taxe est répercutée sur le prix de l'hébergement, la facture doit comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ». Dans ce cas, elle est incluse dans la base d'imposition à la TVA de l'hébergeur car elle est intégrée au prix de vente.

Comment déclarer et payer la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ?

Taxe de séjour au réel

Vous devez reverser le montant de la taxe collectée auprès de vos clients au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI.

Taxe de séjour au forfait

Vous devez faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période durant laquelle la taxe de séjour s’applique.

Cette déclaration doit comporter les éléments suivants :

  • la nature de l’hébergement,
  • la période d’ouverture ou de mise en location,
  • la capacité d’accueil de l’établissement, déterminée en nombre d’unités,
  • l’adresse de l’hébergement,
  • le cas échéant, le numéro d’enregistrement de l’hébergement,
  • le tarif applicable et le taux d’abattement retenu,
  • le montant de taxe de séjour forfaitaire dû.

Le montant forfaitisé de la taxe de séjour doit être versé au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal ou l'organe décisionnaire de l'EPCI.

Certaines mairies mettent en ligne ces formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement en ligne.

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques : qui est exonéré ?

Les exonérations possibles à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques s'appliquent uniquement à la taxation au réel. Sont concernés :

  • les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
  • les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

En savoir plus sur la taxe de séjour

Ce que dit la loi

Code général des collectivités territoriales :

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