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Risque de corruption : réalisez votre autoévaluation grâce au questionnaire de l’AFA

par Bercy Infos,

le 31/10/2017 –

L’Agence française anticorruption (AFA) met à disposition des entreprises, collectivités et associations, un questionnaire d’autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité.   

©Creative Commons

Un questionnaire pour quelle finalité ?

Au-delà de son caractère moralement répréhensible, la corruption peut avoir des conséquences désastreuses sur l'activité des entités concernées : détérioration de la réputation, détournement des ressources, obligation de licencier les personnes incriminées dans des affaires de corruption, etc.

L’autoévaluation permet de prendre conscience de la situation de votre entreprise, collectivité ou association, au regard des risques de corruption et d’atteinte à la probité. Elle doit vous amener, le cas échéant, à réfléchir à l’opportunité de bâtir un dispositif anticorruption solide ou de renforcer un dispostif existant.

Lire aussi : Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

 

Un questionnaire pour qui ?

Ce questionnaire s’adresse à toute personne travaillant, ou détenant un mandat, dans une entreprise, une collectivité ou association et cela quels que soient la taille de la structure ou le secteur d’activité.

Lire aussi : Quel est le rôle de l’inspection du travail ?

 

Un questionnaire sur quoi ?

Ce questionnaire d’autoévaluation développe trois thèmes (divisés en vingt questions) et est organisé dans une logique implicite de manière à retracer les différentes étapes de la mise en place d'un dispositif anticorruption, de la prise de conscience des risques de corruption, à la mise en œuvre des actions anticorruption efficaces :

  • perception de la corruption : il s’agit de vous permettre d’évaluer si le risque de corruption est suffisamment maitrisé dans votre environnement professionnel ;
  • éléments constitutifs d’un dispositif anticorruption : il s’agit d’évaluer votre degré de connaissance relatif aux éléments de base constitutifs d’un bon dispositif de prévention de la corruption ;
  • mise en œuvre effective et réelle du dispositif anticorruption : il s’agit d’évaluer votre degré de connaissance des éléments constitutifs d’un bon dispositif anticorruption, au niveau de sa mise en œuvre effective.

Lire aussi : Entreprises : quelles sont vos obligations comptables ?

 

Accès au questionnaire

Ce questionnaire est personnel et anonyme, et n’est pas destiné à être retourné à l’Agence.

L’Agence française anticorruption se tient toutefois à votre disposition si vous souhaitez lui communiquer tout élément d’information utile (contact : afa@afa.gouv.fr ).

Téléchargez le questionnaire

Questionnaire d'autoévalatuation de la corruption (AFA) [PDF ; 519 Ko]

Lire aussi : Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Agence francaise anticorruption

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