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Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco

par Bercy Infos,

le 15/05/2018 –

Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion.

Quelle est la règle depuis le 1er janvier 2018 ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, lorsqu’une entreprise était créée, elle devait adhérer à une institution de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises créées doivent adhérer à cette retraite complémentaire seulement lorsqu'elles embauchent leur premier salarié.

En France, 90% des structures sont concernées par cette mesure de simplification, parmi lesquelles les TPE et les micro-entrepreneurs.

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À quoi sert l’adhésion à la retraite complémentaire ?

Dès lors qu’une entreprise emploie du personnel, elle cotise auprès de tous les organismes de retraite, dont l’AGIRC et l’ARRCO. Ces cotisations servent à payer les retraites actuelles et donnent des droits à la retraite aux salariés cotisants.

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Un outil pour aider les entreprises

Afin d'accompagner les entreprises qui désirent embaucher, un outil de l'Agirc et Arrco est en ligne pour les aider à déterminer :

  • le groupe de protection sociale auquel les entreprises concernées doivent affilier leurs salariés ;
  • le taux de cotisation qui leur sera appliqué.

Accéder à l'outil Agirc-Arrco

Texte de l'infographie

Cas n°1 : L'entreprise a été créée avant le 1er janvier 2018, elle est déjà affiliée à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Cas n°2 : L'entreprise est créée après le 1er janvier 2018, et n'a pas de salarié, elle n'a pas besoin d'adhérer à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Cas n°3 : L'entreprise est créée après le 1er janvier 2018 et a embauché son premier salarié, il ya donc obligation d'adhésion. L'outil Agirc-Arrco permet de connaître la caisse d'affiliation et le taux de cotisation applicable. L'entreprise reporte alors ces informations dans la 1ère déclaration de salaire du nouvel employé. L'entreprise revra en retour son certificat d'adhésion.

Lire aussi : Création d'entreprise : connaissez-vous les démarches à effectuer ? Faites le test ! 

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