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Retraite complémentaire Agirc-Arrco : simplification de l'adhésion

21/12/2017

Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco évoluent. À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée sera exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle devra effectuer la démarche d’adhésion.

Quelle est la règle au 1er janvier 2018 ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, dès qu’une entreprise était créée, elle devait adhérer à une institution de retraite complémentaire Agirc et Arrco.

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises créées doivent adhérer à cette retraite complémentaire seulement lorsqu'elles embauchent leur premier salarié.

80% des structures sont concernées par cette mesure de simplification, parmi lesquelles les TPE et les micro-entrepreneurs.

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À quoi sert l’adhésion à la retraite complémentaire ?

Dès lors qu’une entreprise emploie du personnel, elle cotise auprès de tous les organismes de retraite, dont l’Agirc et l’Arrco. Ces cotisations servent à payer les retraites actuelles et donnent des droits à la retraite aux salariés cotisants.

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Comment cela va-t-il fonctionner ?

Afin d'accompagner les entreprises dans ce changement, un outil de l'Agirc et Arrco sera bientôt en ligne pour les aider à :

  • identifier leur institution de retraite complémentaire d’adhésion ;
  • appliquer le taux de cotisation adapté à leur activité.

L'entreprise devra ensuite reporter ces informations dans la toute première déclaration de salaire qu'elle effectuera.

Texte de l'infographie

Cas n°1 : Votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2018, elle est déjà affiliée à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Cas n°2 : Votre entreprise est créée après le 1er janvier 2018, et n'a pas de salarié, vous n'avez pas besoin d'adhérer à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Cas n°3 : Votre entreprise est créée après le 1er janvier 2018 et a embauché son premier salarié, la retraite complémentaire est notifiée via la toute première déclaration de salaire et votre entreprise recevra son certificat d'adhésion.

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