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Répondre à un marché public

Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour répondre à un marché public : les textes en vigueur, les formulaires, l'ensemble des conseils et fiches pratiques.

 

 

La réforme des marchés publics

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification qui a associé l’ensemble des acteurs économiques du secteur.

Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié pour la commande publique et participe à la restauration de la compétitivité de notre système juridique, dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 milliards d’euros.

La rénovation du droit de la commande publique sera parachevée avec l’élaboration du code de la commande publique d’ici deux ans.

 

Les formulaires

L'espace « commande publique » de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à l'ensemble des formulaires destinés aux candidats à un marché public.

Suite aux nouveaux textes régissant le droit de la commande publique, résultant des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016, la direction des Affaires juridiques (DAJ) actualise progressivement les formulaires en ligne sur son site. La rubrique actualités du site de la DAJ informe de la publication des nouveaux formulaires.

 

Les conseils aux acheteurs

La direction des Affaires juridiques (DAJ) propose sur son site une aide en ligne complète.

Les fiches pratiques de la DAJ

Les fiches techniques de la DAJ, régulièrement mises à jour, abordent les différents aspects de la passation d'un marché public : champ d'application, préparation de la procédure, mise en œuvre de la procédure, exécution des marchés. Consulter les fiches pratiques

Guides, fiches techniques, FAQ etc...

Des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics sont proposés aux acheteurs par la DAJ, afin d'optimiser la commande publique et renforcer la sécurités des achats : guides, fiches techniques, questions-réponses, tableaux, déroulement des procédures.

Poser une question par courriel

Vous pouvez aussi obtenir une réponse à une question sur les marchés publics:

  • par courriel à l’adresse : daj-marches-publics@finances.gouv.fr si vous faites partie des services centraux ou d' un établissement public national de l’Etat ;
  • auprès de la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) de Lyon à l’adresse : www.collectivites-locales.gouv.fr/coordonnees-cijap, si vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public local, un établissement public d’Etat à compétence locale ou un service déconcentré de l’Etat.

 

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