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Réglementation des taxis : ce qu'il faut savoir

Les taxis en France sont réglementés par la loi, en termes d’obligations et de tarifs. Qui fixe ces règles ? Quelles sont celles propres aux taxis ? Explications !

Quelles conditions les taxis doivent-ils remplir pour exercer cette profession ?

Les démarches administratives à effectuer

La première étape pour exercer la profession de taxi est d’obtenir une autorisation de stationnement, rattachée à un secteur géographique défini. Grâce à cette autorisation, le chauffeur disposera de droits de prise en charge de passagers. Ce document, appelé autorisation de maraude, est délivré par le maire en province et par le préfet de police à Paris. Il doit être affiché de manière visible dans le véhicule.

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Les équipements nécessaires à acquérir

Pour exercer en tant que taxi, vous devez également disposer d’un matériel spécifique :

  • un taximètre indiquant le prix de la course (plus communément appelé compteur) ;
  • une imprimante reliée au taximètre permettant l’édition de notes ;
  • un terminal de paiement par carte bancaire ;
  • un dispositif lumineux extérieur indiquant la mention « taxi ».

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Quelles sont les règles de tarification des taxis ?

La législation de fixation des prix

Les tarifs des taxis font l’objet de réglementations spécifiques en France. Le ministre en charge de l’économie fixe chaque année des plafonds maximum de tarification, auxquels tous les taxis sont soumis. C’est ensuite par arrêtés préfectoraux que sont fixés les différentes composantes du prix de la course, notamment en fonction des taux de hausse adoptés.

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La composition du tarif des courses

Le tarif d’une prise en charge par un taxi peut comprendre différentes composantes :

  • le tarif indiqué par le taximètre en début de course qui correspond au montant de prise en charge, c’est-à-dire un coût minimum couvrant un trajet court (ne peut être inférieur à 7€) ;
  • un tarif appliqué par kilomètre parcouru (ne s’appliquant pas si le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse) ;
  • un tarif par minute qui s’applique lorsque le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse ;
  • les suppléments, propre à chaque département.

Par ailleurs, la délivrance d’une note est obligatoire pour une course d’un montant supérieur à 25€. Le chauffeur est également tenu de l’éditer en cas de demande spécifique de la part du client.

Le saviez-vous ?

Les suppléments font l’objet d’une réglementation propre et ne peuvent être exigés que dans les cas suivants :

  • transport de bagages ou colis ;
  • transport d’animaux ;
  • transport d’un 4e passager.

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