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Qui contrôle les instruments de mesure ?

Les instruments de mesure comme les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage, les compteurs de fioul sur les camions de livraison, les chronotachygraphes installés sur les autocars, etc... sont régulièrement contrôlés. Qui les contrôlent ? Comment les services métrologie des Direccte procèdent-ils à ces contrôles ?

Qu'est-ce que la métrologie ?

La métrologie regroupe les disciplines liées à la mesure. On peut distinguer :

  • la métrologie légale qui regroupe la réglementation et les procédures de contrôle imposées par l'Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) ;
  • la métrologie industrielle et scientifique, qui regroupe l'ensemble des techniques permettant d'effectuer des mesures, de garantir leur exactitude et de les interpréter.

Plusieurs organismes s’occupent de métrologie : le bureau Métrologie de la direction des Entreprises (DGE), les (Direccte), le Laboratoire national d’essai (LNE), le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Le rôle de la DGE et des Direccte en matière de métrologie légale

La direction générale des Entreprises, en collaboration avec les directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, assure la bonne application de la réglementation.

37 catégories d’instruments de mesure sont contrôlées

Les services métrologie des Direccte procèdent régulièrement à des contrôles sur les différents types d’instruments de mesure, afin de s'assurer qu’ils sont justes et exempts de possibilités de fraude : pompes à essence, taximètres, instruments de pesage, compteurs de fioul sur les camions de livraison, etc. Ces services  surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.

Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments, la loyauté des transactions commerciales et la prévention des fraudes. Elle contribue à la compétitivité des entreprises, le renforcement de la protection des consommateurs et de la sécurité des personnes.

L’opération nationale de surveillance des chronotachygraphes

Les agents des services métrologie des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont été mobilisés à l'automne pour mener une opération nationale de contrôle des chronotachygraphes installés sur les autocars.

Ces instruments de mesure enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules. Ils contribuent au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière.

8 432 autocars ont été contrôlés de manière inopinée sur l’ensemble du territoire, dont 5 367 autocars de transport scolaire et 2 963 autocars de tourisme ou de lignes régulières. Un examen approfondi du scellement de protection de l’installation du chronotachygraphe, qui constitue un point sensible en termes de risque de fraude, a été réalisé sur 4 076 véhicules.

Les contrôles ont mis en évidence des non-conformités sur 6,7 % des chronotachygraphes contrôlés. Ces non-conformités se répartissent entre des défauts techniques (70 %), tels que des dysfonctionnements, des pannes ou des défauts de scellement, et des défauts administratifs (30 %), tels que des marquages non cohérents ou des dépassements de validité des contrôles. Aucun cas de fraude n’a été mis en évidence.

541 chronotachygraphes, soit 6,4 % des instruments contrôlés, ont fait l’objet d’un refus, imposant la mise à l’arrêt de l’autocar jusqu’à la mise en conformité de l’instrument, principalement du fait des non-conformités techniques.

Les Direccte se sont assurées de la mise en conformité des chronotachygraphes qui ont fait l’objet d’un refus. La majorité d’entre eux ont été mis en état et contrôlés par des organismes agréés, puis remis en service avant la fin de l’opération nationale de surveillance.

En savoir plus sur le portail des Direccte

Espace Métrologie

Espace Métrologie sur le site www.entreprises.gouv.fr

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