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Quelle propriété intellectuelle pour les objets connectés ?

par Bercy Infos,

le 13/11/2015 –

Souvent présenté comme le futur d’Internet, l’objet connecté apparaît pour l’heure comme un ovni juridique. Soumis à des droits de propriété multiples, il obéit à des régimes juridiques propres en matière de droits d’auteur, de brevets ou de marques. Le point sur la question.

 

A travers une étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie" [à télécharger ci-contre], l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), tente de définir les frontières encores floues, tant sur le plan technique que juridique, de ce que l'on appelle des objets connectés.

Un objet connecté, c'est quoi ?

Lunettes, lave-linge, téléviseurs, montres, systèmes de vidéosurveillance, serrures, etc., autant d’objets électroniques connectés qui partagent ou qui vont partager notre quotidien. Qu’ils soient directement connectés au Web, en wifi ou bien par l’intermédiaire d’un smartphone (avec lequel ils communiquent en Bluetooth ou par la RFID - communication sans contact à l'aide d'une puce électronique).

Aujourd’hui, les objets connectés sont partout. Ils sont dans l’automobile, dans la salle de bain avec la brosse à dents, dans la cuisine avec le réfrigérateur qui peut lister par lui-même les aliments manquants ou périmés, et même dans le monde de la mode. Ces objets prennent une nouvelle dimension. En étant connecté, on peut ainsi surveiller sa maison, la distance qu’on a parcourue dans la journée et son rythme cardiaque en deux clics sur l’écran de son smartphone.

Un objet connecté à protéger dans tous ses aspects

Souvent présenté comme la troisième révolution de l’Internet – le Web 3.0 –, l’Internet des objets souffre encore d’un défaut de définition uniforme, évoquant souvent, dans l’esprit du public des notions plus ou moins proches comme l’objet connecté, le M2M ("Machine To Machine"), la domotique ou la RFID.

Souvent fruit de lourds investissements en termes de recherche et développement et de marketing, l’objet connecté doit être appréhendé en tant qu’objet de propriété intellectuelle protégeable non seulement sur le plan technique mais également sur son apparence ou sa désignation.

 

Sur inpi.fr

Objets connectés et propriété intellectuelle

Objets connectés et propriété intellectuelle, une étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie" (PDF - 6,8 Mo)

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Thématiques :

Innovation

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