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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

par Bercy Infos,

le 04/04/2018 –

Propriété industrielle, droits d'auteur, propriété artistique... En quoi consiste la propriété intellectuelle ? Quelles sont les missions de l'INPI et de la Douane dans ce domaine ? Tout savoir en quelques minutes sur le sujet.

La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.

En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur.

Lire aussi : Les chiffres INPI 2017 des dépôts de brevets en France

La propriété industrielle

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel.

Elle protège par exemple les créations techniques  (dépôt de brevets, certificats d'obtention végétale…), les créations ornementales (modèles, dessins…), les signes distinctifs (protection de marques, noms de domaine…). La protection s’acquiert en principe par un dépôt.

INPI

C'est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui intervient dans le domaine de la propriété industrielle.

L’INPI propose différents outils pour protéger les créations et les innovations des entreprises :

  • le brevet, une protection des innovations techniques ;
  • la protection de la forme esthétique des produits, via les dessins et modèles ;
  • l’indication géographique, signe officiel de qualité et d'origine ;
  • la marque qui peut prendre des formes variées : mot, nom, slogan, chiffres, lettres, dessin ou logo.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : un guide pratique à destination des entrepreneurs | Déposer un brevet : mode d’emploi

La propriété littéraire (ou droit d'auteur) et artistique

La propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d'architecture...).

Elle a la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre.

Les droits dits voisins concernent notamment les artistes interprètes et les communications audiovisuelles.

Lire aussi : Comment protéger votre marque de la contrefaçon ? | [Vidéo] Protégez-vous de la contrefaçon, avec la demande d'intervention de la Douane

INPI et Douane, 2 institutions clés pour protéger la propriété intellectuelle

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et la Douane sont 2 acteurs importants de la protection de la propriété intellectuelle.

L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances. Il s'agit du principal acteur institutionnel chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

La Douane, au travers de la demande d'intervention de la Douane, joue également un rôle dans la protection de la propriété intellectuelle. En effet, cette demande d'intervention de la Douane permet au demandeur de demander aux autorités douanières de retenir les marchandises qui portent atteinte à votre propriété intellectuelle pendant plusieurs jours.

Lire aussi : INPI et Douane, 2 institutions clés pour protéger sa propriété intellectuelle

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