Accueil du portailEntreprisesQu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

par Bercy Infos,

le 04/04/2018 –

Propriété industrielle, droits d'auteur, propriété artistique... En quoi consiste la propriété intellectuelle ? Quelles sont les missions de l'INPI et de la Douane dans ce domaine ? Tout savoir en quelques minutes sur le sujet.

La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.

En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur.

Lire aussi : Les chiffres INPI 2017 des dépôts de brevets en France

La propriété industrielle

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel.

Elle protège par exemple les créations techniques  (dépôt de brevets, certificats d'obtention végétale…), les créations ornementales (modèles, dessins…), les signes distinctifs (protection de marques, noms de domaine…). La protection s’acquiert en principe par un dépôt.

INPI

C'est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui intervient dans le domaine de la propriété industrielle.

L’INPI propose différents outils pour protéger les créations et les innovations des entreprises :

  • le brevet, une protection des innovations techniques ;
  • la protection de la forme esthétique des produits, via les dessins et modèles ;
  • l’indication géographique, signe officiel de qualité et d'origine ;
  • la marque qui peut prendre des formes variées : mot, nom, slogan, chiffres, lettres, dessin ou logo.

Lire aussi : Propriété intellectuelle : un guide pratique à destination des entrepreneurs | Déposer un brevet : mode d’emploi

La propriété littéraire (ou droit d'auteur) et artistique

La propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d'architecture...).

Elle a la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre.

Les droits dits voisins concernent notamment les artistes interprètes et les communications audiovisuelles.

Lire aussi : Comment protéger votre marque de la contrefaçon ? | [Vidéo] Protégez-vous de la contrefaçon, avec la demande d'intervention de la Douane

INPI et Douane, 2 institutions clés pour protéger la propriété intellectuelle

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et la Douane sont 2 acteurs importants de la protection de la propriété intellectuelle.

L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances. Il s'agit du principal acteur institutionnel chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

La Douane, au travers de la demande d'intervention de la Douane, joue également un rôle dans la protection de la propriété intellectuelle. En effet, cette demande d'intervention de la Douane permet au demandeur de demander aux autorités douanières de retenir les marchandises qui portent atteinte à votre propriété intellectuelle pendant plusieurs jours.

Lire aussi : INPI et Douane, 2 institutions clés pour protéger sa propriété intellectuelle

Partagez cet article !

Thématiques :

Innovation

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©zapp2photo / Stock.Adobe.com

    19/02/2019

    Saviez-vous que la blockchain est une technologie qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente, sous forme d'une chaîne de blocs ? Vous n’y comprenez toujours rien ? Pas de panique, on vous explique tout !

  • 24/01/2019

    Les professionnels et les particuliers ont accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. Depuis janvier 2019, certaines des fonctionnalités de Sirene évoluent afin de rendre son utilisation plus simple et plus précise. Explications. 

  • 10/01/2019

    Les pôles de compétitivité ont pour vocation à accroître la compétitivité de l'économie française. Ils mobilisent sur un territoire bien identifié les capacités d'innovation des industriels et des entreprises autour d'une thématique commune. Quels sont les secteurs d'activité concernés ? Quels bénéfices pour les entreprises s'y installant ?

  • 10/01/2019

    « Il faut qu'on fasse un benchmark avant de lancer notre incubateur ! » Avec les nouvelles technologies, la recherche et l'innovation, de nouveaux concepts voient régulièrement le jour... avec de nouveaux mots pour les désigner. Vous rencontrez de plus en plus ces termes dans votre vie quotidienne, mais savez-vous vraiment ce qu'ils signifient ? Suivez le guide.

  • 25/10/2018

    L’e-sport est un secteur en pleine expansion. En France, environ 4,5 millions de Français seraient spectateurs de compétitions de jeux vidéo, et 850 000 seraient des joueurs de jeux vidéo compétitifs.  L’encadrement juridique de cette pratique a récemment évolué. Qu’en est-il ?

  • © zapp2photo / Stock.Adobe.com

    16/10/2018

    L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe de plus en plus au sein d’entreprises, dans tous les secteurs d’activités. Comment cela fonctionne ? Quel levier l’intelligence artificielle peut-elle représenter pour la croissance de votre entreprise ? On vous explique tout !

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !