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Propriété intellectuelle : un guide pratique à destination des entrepreneurs

par Bercy Infos,

le 28/04/2017 –

La propriété intellectuelle constitue un atout économique et stratégique majeur pour les entreprises. En partenariat avec l’association CroissancePlus, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a réalisé le guide « La propriété intellectuelle et l’entrepreneur », qui donne un ensemble d’informations pratiques aux entreprises pour mieux appréhender les enjeux et protéger leurs innovations.

© Fotolia

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La notion de propriété intellectuelle recouvre les œuvres de l'esprit, qu'il s’agissent d’inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, images, etc. Elle se présente sous deux formes :

  • la propriété industrielle qui recouvre les brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques ;
  • le droit d'auteur qui s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d'architecture....

Composante de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel. Les demandes de brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques doivent être déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

A chaque étape du développement de l’entreprise, des questions se posent en matière de propriété intellectuelle.

Le guide « La propriété intellectuelle et l’entrepreneur » [PDF; 1,3 Mo] y répond sous forme de questions/réponses, de tableaux récapitulatifs de procédures et coûts, de graphiques ainsi que de témoignages de dirigeants d’entreprises. Il aborde un gand nombre de thématiques : les stratégies de protection des innovations ; la protection en France et à l’international, par brevet, marque, dessin et modèle ; la protection d’innovations numériques, de services et collaboratives.

Lire aussi : Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? | Déposer un brevet : mode d’emploi

 

Au sommaire du guide pratique :

  • les enjeux de la propriété intellectuelle ;
  • les innovations techniques (les brevets, les médicaments, les circuits intégrés, les variétés végétales) ;
  • les signes distinctifs (la marque, l’indication géographique pour les produits industriels et artisanaux) ;
  • les innovations esthétiques (le dessin ou modèle, le droit d’auteur) ;
  • les innovations numériques (le logiciel, la base de données, l’objet connecté, l’impression 3D) ;
  • les innovations de service ;
  • les innovations partenariales (l’innovation collaborative, l’open innovation) ;
  • les structures qui accompagnent les entrepreneurs dans leurs démarche d'innovation et les dispositifs existants (Inpi , Afnor, Bpifrance, Coface, Cncpi, DGE, Direccte, etc...).

Lire aussi : Les chiffres INPI 2017 des dépôts de brevets en France | [Vidéo] Protégez-vous de la contrefaçon, avec la demande d'intervention de la Douane

A télécharger

Site Inpi : Guide pratique « La Propriété intellectuelle et l’entrepreneur »  [PDF; 52 pages; 1,35 Mo] - 2016

Aller plus loin

  • L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une organisation internationale qui veille à ce que les droits des créateurs soient protégés dans le monde entier. www.wipo.int
  • Conseils en propriété industrielle : www.cncpi.fr
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