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Promouvoir les savoir-faire des artisans

18/04/2014

Aujourd’hui les notions d’artisan, d’artisan qualifié et de maître artisan sont devenues illisibles pour les consommateurs, et pour les artisans eux-mêmes.

Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans

Clarifier la qualité d’artisan

Comment faire ?

♦ En réservant la qualité d’artisan aux seuls détenteurs d’une qualification professionnelle pour le métier qu’ils exercent

♦ En supprimant la notion « d’artisan qualifié », dont l’existence même crée une ambigüité puisque tous les artisans doivent être qualifiés en réalité

Objectif : rendre plus lisible la notion d’artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, quel que soit le régime de l’entreprise et renforcer la promotion de nos savoir-faire en France et à l’international.

Renforcer les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires

Contexte : Aujourd’hui, un professionnel peut être inscrit à la chambre des métiers comme artisan par une simple attestation sur l’honneur de ses qualifications. De plus, les consommateurs se trouvent parfois sans garantie lors de la réalisation de travaux par un tiers.

♦ En rendant obligatoire la vérification des qualifications lors de l’inscription à la chambre des métiers

♦ En habilitant tous les corps de contrôle de l’Etat (en plus de la DGCCRF) à vérifier que les entreprises artisanales disposent bien des assurances obligatoires

Objectif : s’assurer que les entreprises qui exercent les métiers de l’artisanat, quel que soit leur statut, respectent les obligations de qualification et d’assurance.

Permettre aux entreprises artisanales de plus de 10 salariés de rester immatriculées au registre des métiers

Parce que le nombre des salariés d’une entreprise ne change pas la façon dont est exercée son activité, les entreprises artisanales de plus de 10 salariés, y compris celles qui font l’objet d’une cession ou d’une transmission, pourront désormais rester immatriculées au répertoire des métiers.

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