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[Vidéo] Le projet de loi de finances : comment ça marche ?

par Bercy Infos,

le 20/04/2017 –

Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances ? Comment est-il élaboré ? Quelles équipes mobilise-t-il ? Reportage avec la direction du Budget pour tout comprendre sur le fameux « PLF ».

Sous l’autorité du ministre en charge du Budget, la direction du Budget (DB) de Bercy joue un rôle essentiel dans le pilotage des finances publiques. C’est elle qui élabore le projet de loi de finances (PLF), en lien avec les ministères. Le PLF est le document officiel qui autorise les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année à venir.

« Chaque année, il y a toujours deux parties dans le PLF », explique Guillaume Rauffet, chef du bureau des lois de finances à la direction du Budget. « La première partie définit les ressources du budget de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des ressources prélevées sur l’économie française une année et les dépenses qui sont en face. Cela donne un équilibre. Par ce biais-là, les parlementaires autorisent le Gouvernement à lever des impôts et à s’endetter lorsqu’il y a du déficit, pour financer l’équilibre de l’Etat. En deuxième partie, politique par politique, on vote les crédits des ministères pour mener à bien les politiques qui sont les leurs. »

La préparation du PLF nécessite un long travail de la part de la DB et de ses partenaires.

Lire aussi : Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?

Janvier-février : les hypothèses d’évolution des dépenses pour l’année à venir

Le gouvernement fixe le cap et Bercy étudie les hypothèses d’évolution des dépenses pour l’année à venir.

Dès le début de l’année, les équipes de la DB étudient les hypothèses d’évolution des dépenses pour l’année suivante.

Lire aussi : Comment est fabriqué le budget de l'Etat ?

Mars-juin : Fixation des montants des crédits alloués à chaque ministère

Bercy négocie avec les ministères pour fixer les montants des crédits et des emplois alloués à chacun.

Les équipes de la direction du Budget rencontrent les différents ministères, qui précisent leurs demandes d’évolution de leurs crédits et de leurs emplois. Débutent alors d’intenses négociations entre les besoins ministériels, les priorités politiques affichées et les objectifs de redressement des finances publiques. Un processus qui s’étend sur plusieurs mois et implique de nombreuses directions de Bercy et des ministères, au premier rang desquelles on trouve les agents de la DB.

« Il faut savoir qu’il y a aussi d’autres directions de Bercy qui sont mobilisées : la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)… », indique Guillaume Rauffet. « C’est un texte qui mobilise l’ensemble de Bercy. Même si la direction de la Législation fiscale (DLF) et la DB sont en première ligne sur ce texte, chaque année. »

Juillet-août : Répartion définitive entre les différentes missions des ministères

Bercy et les ministères répartissent définitivement entre leurs différentes missions et programmes les crédits qui leur sont attribués.

Une fois les crédits attribués et les grandes orientations du budget esquissées, place à la rédaction du PLF.

Septembre : Adoption en Conseil des ministres

Avant d'être adopté en Conseil des ministres, le projet de loi de finance est présenté devant le Haut conseil des finances publiques, il fait également l'objet d'une saisine du Conseil d’Etat.

Le texte est soumis au Conseil d’Etat et au Haut conseil des finances publiques, avant d’être présenté en Conseil des ministres.

Octobre-novembre : Examen du projet de loi de finances par le Parlement

La suite se déroule à l’Assemblée nationale puis au Sénat : le Parlement dispose de 70 jours pour examiner et voter le budget. Pendant cette période, la DB travaille en étroite collaboration avec les cabinets ministériels, pour défendre et adapter les différents articles du PLF, au fur et à mesure des débats.

« La direction du Budget a appuyé et préparé le ministre à cette présentation du budget, notamment en étudiant les amendements qui ont été déposés par les parlementaires », détaille Marguerite de Malliard, chef du bureau de la solidarité et de l’insertion à la DB. « Et, en lien avec les cabinets ministériels, la DB a piloté les projets de réponse aux amendements qui sont ensuite soumis au ministre pour sa présentation du budget. »

Décembre : Promulgation de la loi de finances initiale

Arrive alors la dernière ligne droite et la promulgation au Journal officiel.

« On défend pour le Gouvernement le projet de loi de finances devant le Conseil constitutionnel, avant qu’il n’entre en vigueur, avant le 31 décembre de l’année », confie Guillaume Rauffet. « Et ça recommence, avec un nouveau cycle l’année d’après. C’est à la fois très différent et très semblable : il y a les mêmes échéances, à peu près les mêmes acteurs, les mêmes problèmes qui peuvent se poser, les dates sont quasiment identiques une année après l’autre… Mais c’est vrai que le contenu change en fonction de l’actualité, des priorités du Gouvernement, des priorités du Parlement… C’est un processus que l’on peut s’améliorer chaque année, mais on a toujours à faire à des choses nouvelles et on a toujours des surprises. »

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