Accueil du portailEntreprises › [Vidéo] Le projet de loi de finances : comment ça marche ?

[Vidéo] Le projet de loi de finances : comment ça marche ?

20/04/2017

Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances ? Comment est-il élaboré ? Quelles équipes mobilise-t-il ? Reportage avec la direction du Budget pour tout comprendre sur le fameux « PLF ».

Sous l’autorité du ministre en charge du Budget, la direction du Budget (DB) de Bercy joue un rôle essentiel dans le pilotage des finances publiques. C’est elle qui élabore le projet de loi de finances (PLF), en lien avec les ministères. Le PLF est le document officiel qui autorise les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année à venir.

« Chaque année, il y a toujours deux parties dans le PLF », explique Guillaume Rauffet, chef du bureau des lois de finances à la direction du Budget. « La première partie définit les ressources du budget de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des ressources prélevées sur l’économie française une année et les dépenses qui sont en face. Cela donne un équilibre. Par ce biais-là, les parlementaires autorisent le Gouvernement à lever des impôts et à s’endetter lorsqu’il y a du déficit, pour financer l’équilibre de l’Etat. En deuxième partie, politique par politique, on vote les crédits des ministères pour mener à bien les politiques qui sont les leurs. »

La préparation du PLF nécessite un long travail de la part de la DB et de ses partenaires.

Lire aussi : Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?

Janvier-février : les hypothèses d’évolution des dépenses pour l’année à venir

Le gouvernement fixe le cap et Bercy étudie les hypothèses d’évolution des dépenses pour l’année à venir.

Dès le début de l’année, les équipes de la DB étudient les hypothèses d’évolution des dépenses pour l’année suivante.

Lire aussi : Comment est fabriqué le budget de l'Etat ?

Mars-juin : Fixation des montants des crédits alloués à chaque ministère

Bercy négocie avec les ministères pour fixer les montants des crédits et des emplois alloués à chacun.

Les équipes de la direction du Budget rencontrent les différents ministères, qui précisent leurs demandes d’évolution de leurs crédits et de leurs emplois. Débutent alors d’intenses négociations entre les besoins ministériels, les priorités politiques affichées et les objectifs de redressement des finances publiques. Un processus qui s’étend sur plusieurs mois et implique de nombreuses directions de Bercy et des ministères, au premier rang desquelles on trouve les agents de la DB.

« Il faut savoir qu’il y a aussi d’autres directions de Bercy qui sont mobilisées : la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)… », indique Guillaume Rauffet. « C’est un texte qui mobilise l’ensemble de Bercy. Même si la direction de la Législation fiscale (DLF) et la DB sont en première ligne sur ce texte, chaque année. »

Juillet-août : Répartion définitive entre les différentes missions des ministères

Bercy et les ministères répartissent définitivement entre leurs différentes missions et programmes les crédits qui leur sont attribués.

Une fois les crédits attribués et les grandes orientations du budget esquissées, place à la rédaction du PLF.

Septembre : Adoption en Conseil des ministres

Avant d'être adopté en Conseil des ministres, le projet de loi de finance est présenté devant le Haut conseil des finances publiques, il fait également l'objet d'une saisine du Conseil d’Etat.

Le texte est soumis au Conseil d’Etat et au Haut conseil des finances publiques, avant d’être présenté en Conseil des ministres.

Octobre-novembre : Examen du projet de loi de finances par le Parlement

La suite se déroule à l’Assemblée nationale puis au Sénat : le Parlement dispose de 70 jours pour examiner et voter le budget. Pendant cette période, la DB travaille en étroite collaboration avec les cabinets ministériels, pour défendre et adapter les différents articles du PLF, au fur et à mesure des débats.

« La direction du Budget a appuyé et préparé le ministre à cette présentation du budget, notamment en étudiant les amendements qui ont été déposés par les parlementaires », détaille Marguerite de Malliard, chef du bureau de la solidarité et de l’insertion à la DB. « Et, en lien avec les cabinets ministériels, la DB a piloté les projets de réponse aux amendements qui sont ensuite soumis au ministre pour sa présentation du budget. »

Décembre : Promulgation de la loi de finances initiale

Arrive alors la dernière ligne droite et la promulgation au Journal officiel.

« On défend pour le Gouvernement le projet de loi de finances devant le Conseil constitutionnel, avant qu’il n’entre en vigueur, avant le 31 décembre de l’année », confie Guillaume Rauffet. « Et ça recommence, avec un nouveau cycle l’année d’après. C’est à la fois très différent et très semblable : il y a les mêmes échéances, à peu près les mêmes acteurs, les mêmes problèmes qui peuvent se poser, les dates sont quasiment identiques une année après l’autre… Mais c’est vrai que le contenu change en fonction de l’actualité, des priorités du Gouvernement, des priorités du Parlement… C’est un processus que l’on peut s’améliorer chaque année, mais on a toujours à faire à des choses nouvelles et on a toujours des surprises. »

En savoir plus

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 11/10/2017

    La mise en place du statut d’auto-entrepreneur en 2009 (renommé micro-entrepreneur en 2014) avait entrainé une hausse notable de la création d’entreprises : 360 000 micro-entrepreneurs étaient déjà immatriculés à la fin de l’année 2010. Où en sont-ils plusieurs années après ? Quelle pérennité pour ce statut ? Une étude de l’Insee, de septembre 2017, nous renseigne sur la situation des 191 000 micro-entrepreneurs qui s'étaient immatriculés lors du 1er semestre 2010.

  • 02/10/2017

    Les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2018 donnent un aperçu des évolutions fiscales souhaitées par le Gouvernement. Quels changements vous toucheront concrètement en 2018 ?

  • 27/09/2017

    C'est la journée mondiale du tourisme ! Connaissez-vous bien le secteur du tourisme en France ? Nombre de visiteurs, poids dans l'économie française, emplois... Le tour de la question en quelques chiffres clés.

  • 25/09/2017

    Saviez-vous que les micro-entreprises représentent un secteur particulièrement dynamique de l’économie française ? Le tour, en images, des principaux chiffres à connaître.

  • 14/09/2017

    Selon l'Agence Bio, le secteur du Bio confirme son développement en France et est générateur de nombreux emplois. Quels sont les chiffres de l'économie du Bio en 2016 ?

  • © Fotolia

    27/06/2017

    La 33e édition de la Fête du cinéma a lieu du dimanche 25 au mercredi 28 juin. L'occasion de revenir sur le secteur du cinéma en France, qui représente des milliers d'emplois et des millions d'euros de recettes. Le tour de la question en 10 chiffres.

Le ministère sur Twitter

Vous êtes une entreprise

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !