Accueil du portailEntreprisesProfessionnels du bâtiment : comment obtenir la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE) ?

Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE) ?

De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (« reconnu garant de l'environnement ») pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre.

Créée en 2011, la mention « reconnu garant de l'environnement » (ou RGE) est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Ce label s'adresse uniquement aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d'architecture avec conception bioclimatique...).

Ce sigle permet aux professionnels de valoriser leur savoir-faire et d'être référencés sur différents sites destinés aux particuliers. Côté clients, le label RGE représente un gage de qualité et la possibilité de bénéficier d'aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Étape nº1 : Choisir son signe de qualité

Les professionnels intéressés doivent choisir le « signe de qualité » qui les concernent. Le label RGE se décline en effet en plusieurs versions, en fonction de l'activité, chacune délivrée par un organisme spécifique.

La qualification RGE pour les travaux de rénovation énergétique

  • RGE Certibat : pour les travaux de rénovation énergétique globale ;
  • RGE Eco artisan : pour les évaluations thermiques dans le cadre de conseils pour la performance énergétique et les travaux d'efficacité énergétique des logements ;
  • RGE Qualibat : pour les travaux d'efficacité énergétique (isolation, chauffage...) et l'installation d'énergies renouvelables (géothermie, solaire...) ;
  • RGE Qualifelec : pour les travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation d'énergies renouvelables ;
  • RGE Qualit'EnR : pour les travaux d'installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables (énergie solaire photovoltaïque ou thermique, bois, pompes à chaleur) ;
  • RGE Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux de performance énergétique (construction ou rénovation) ;
  • RGE NF maison renovée / RGE NF maison renovée HQE : pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale.

La qualification RGE études

La qualification RGE études concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre réalisées dans le cadre de la rénovation de bâtiments tertiaires, de logements collectifs ou d'installations d'énergies renouvelables de taille conséquente (chaufferies biomasse, bâtiments tertiaires, résidentiel collectif…) :

  • RGE études BENR : pour les études liées à la réduction de la facture énergétique ;
  • RGE études OPQIBI : pour les études liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ;
  • RGE études OPQTECC : pour les études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent ;
  • RGE études NF études thermiques : pour les études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire.
  • RGE LNE et RGE AFNOR : Le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) et AFNOR certification délivrent respectivement une qualification d'entreprise pour la conduite d'audit énergétique.

Lire aussi : L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

Étape nº2 : se former

Une fois le label choisi, les professionnels doivent suivre les formations indiquées par l'organisme correspondant. Au moins un des collaborateurs de la société doit être formé et devient alors « référent technique ».

Étape nº3 : obtenir sa qualification et la maintenir

Les organismes demandent un certain nombre d'éléments pour vérifier que l'artisan ou la société répondent aux différents critères, à la fois techniques mais aussi juridiques ou financiers : moyens humains et matériels, souscription aux assurances travaux et responsabilité civile, nombre de chantiers dans le domaine... Vous devez vous rapprochez de l'organisme que vous avez retenu pour connaître la marche à suivre pour l'obtention de votre qualification.

Une fois la qualification en poche, les professionnels reçoivent un certificat et sont référencés auprès des particuliers. La mention RGE est attribuée pour quatre ans, avec un contrôle annuel.

À l'issue des quatre ans, une procédure de renouvellement doit être entamée.

Important

Les titulaires d'un certificat RGE pour les travaux de rénovation énergétique seront soumis à un contrôle de réalisation sur chantier par l'organisme de certification, dans un délai de deux ans. Ce contrôle permet d'évaluer la conformité des travaux aux règles de l'art, ainsi que certains aspects de la qualité du service rendu (garanties, devis détaillé, facture détaillée...).

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Publié initialement le 08/12/2015

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !