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Prodouane, la plate-forme des téléprocédures

06/12/2017

Prodouane est la plate-forme sécurisée qui permet aux professionnels d’effectuer les démarches douanières en ligne. Son objectif : vous simplifier les formalités administratives et améliorer le service rendu. Panorama des principales procédures.

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Afin de favoriser la fluidité des échanges et d'améliorer leur sécurité, les acteurs institutionnels veillent à adapter et à dématérialiser les procédures dans le cadre de la politique de transformation de l'Etat. L'espace Prodouane est ainsi le point d'entrée des entreprises exerçant des activités de commerce international.

Dédouanement avec ProDouane

Le système de dédouanement DELT@, disponible sur pro.douane.gouv.fr,  permet la dématérialisation des documents d'accompagnement. Il s'adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile.

DELT@, une gamme étoffée de téléservices

Toutes les téléprocédures liées au commerce international

Lire aussi : Bien débuter à l'export : les solutions de Business France | [Vidéo] Les solutions de la Douane pour importer à taux zéro

Fiscalité indirecte et mouvements de marchandises et de biens sur ProDouane

  • GAMM@

Les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne font l’objet d’un suivi informatique. GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est la téléprocédure nationale.

  • La déclaration d'échanges de biens à la douane (DEB)
  • La déclaration d'échange de services (DES)

Lire aussi : Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation | Import-export : déterminez le code douanier de vos marchandises

Viticulture et ProDouane

Autre catégorie de professionnels intéressés par Prodouane : les viticulteurs. La production de vins est soumise à des règles communautaires ou nationales qui encadrent notamment le potentiel viticole et les pratiques œnologiques.

>> Accédez à toutes les téléprocédures Prodouane

Lire aussi : La douane à la rencontre des filières du vin et des alcools en région ! | [Vidéo] Interview : la douane au service de la filière viti-vinicole

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