Accueil du portailEntreprisesDes questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2018 !

Des questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2018 !

23/04/2018

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la version 2018 du précis de fiscalité, contenant l’ensemble de la doctrine fiscale de l'administration. Ce guide complet permet d'obtenir en quelques clics l'ensemble des réponses à vos questions en matière de fiscalité.

Un manuel pratique de diffusion de la doctrine fiscale de la DGFiP

Le précis de fiscalité 2018 se compose de 25 livres renvoyant chacun à des dispositions spécifiques : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts fonciers, TVA, etc…

Lire aussi : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapesLe rescrit fiscal, pour obtenir une réponse des impôts sur votre situation | Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité, une nouvelle procédure pour toutes les entreprises

Les différents chapitres du précis de fiscalité 2018

Au travers de ses différents chapitres, ce guide vous permet de trouver rapidement la réponse aux questions les plus fréquemment posées et comporte toutes les informations relatives à la mise en oeuvre des dispositions.

Capture d'écran du sommaire du précis de fiscalité 2018 © DGFiP

Texte de l'image

  1. Livre IR : impôt sur le revenu
  2. Livre RSA : revenus salariaux et assimilés
  3. Livre RPPM : revenus et profits du patrimoine mobilier
  4. Livre RFPI : revenus fonciers et profits immobiliers
  5. Livre BA : bénéfices agricoles
  6. Livre BNC : bénéfices non commerciaux
  7. Livre BIC : bénéfices industriels et commerciaux
  8. Livre IS : impôt sur les sociétés
  9. Livre TVA : taxe sur la valeur ajoutée
  10. Livre TCA : taxe spéciale sur le chiffre d'affaires
  11. Livre CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  12. Livre TPS : taxe et participation sur les salaires
  13. Livre TFP : taxe sur les facteurs de production
  14. Livre IF : impôts fonciers
  15. Livre PAT : impôts sur le patrimoine
  16. Livre ENR : enregistrement
  17. Livre TCAS : taxe sur les convention d'assurance et taxes assimilées
  18. Livre REC : recouvrement
  19. Livre CF : contrôle fiscal
  20. Livre CTX : contentieux
  21. Livre SJ : sécurité juridique 
  22. Livre INT : fiscalité internationale
  23. Livre CAD : cadastre
  24. Livre PUF : publicité foncière
  25. Livre DJC : dispositions juridiques communes

Issu de la base documentaire BOFiP-Impôts, il renferme toutes les informations à jour des dernières modifications législatives. Enfin, au-delà des dispositions fiscales, le précis contient de nombreux articles de contexte permettant d’en savoir plus sur l’historique de certains impôts.  

Accéder au précis de fiscalité 2018

Bon à savoir

Afin de faciliter votre recherche , le précis contient une table alphabétique qui vous permet notamment d'accéder rapidement à tous les articles relatifs à une mesure en particulier.

Lire aussi : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises | Associations, quelle fiscalité vous concerne ?

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !