La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la version 2018 du précis de fiscalité, contenant l’ensemble de la doctrine fiscale de l'administration. Ce guide complet permet d'obtenir en quelques clics l'ensemble des réponses à vos questions en matière de fiscalité.
Un manuel pratique de diffusion de la doctrine fiscale de la DGFiP
Le précis de fiscalité 2018 se compose de 25 livres renvoyant chacun à des dispositions spécifiques : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts fonciers, TVA, etc…
Lire aussi : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes | Le rescrit fiscal, pour obtenir une réponse des impôts sur votre situation | Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité, une nouvelle procédure pour toutes les entreprises
Les différents chapitres du précis de fiscalité 2018
Au travers de ses différents chapitres, ce guide vous permet de trouver rapidement la réponse aux questions les plus fréquemment posées et comporte toutes les informations relatives à la mise en oeuvre des dispositions.
Capture d'écran du sommaire du précis de fiscalité 2018 © DGFiP
Texte de l'image
- Livre IR : impôt sur le revenu
- Livre RSA : revenus salariaux et assimilés
- Livre RPPM : revenus et profits du patrimoine mobilier
- Livre RFPI : revenus fonciers et profits immobiliers
- Livre BA : bénéfices agricoles
- Livre BNC : bénéfices non commerciaux
- Livre BIC : bénéfices industriels et commerciaux
- Livre IS : impôt sur les sociétés
- Livre TVA : taxe sur la valeur ajoutée
- Livre TCA : taxe spéciale sur le chiffre d'affaires
- Livre CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Livre TPS : taxe et participation sur les salaires
- Livre TFP : taxe sur les facteurs de production
- Livre IF : impôts fonciers
- Livre PAT : impôts sur le patrimoine
- Livre ENR : enregistrement
- Livre TCAS : taxe sur les convention d'assurance et taxes assimilées
- Livre REC : recouvrement
- Livre CF : contrôle fiscal
- Livre CTX : contentieux
- Livre SJ : sécurité juridique
- Livre INT : fiscalité internationale
- Livre CAD : cadastre
- Livre PUF : publicité foncière
- Livre DJC : dispositions juridiques communes
Issu de la base documentaire BOFiP-Impôts, il renferme toutes les informations à jour des dernières modifications législatives. Enfin, au-delà des dispositions fiscales, le précis contient de nombreux articles de contexte permettant d’en savoir plus sur l’historique de certains impôts.
Accéder au précis de fiscalité 2018
Bon à savoir
Afin de faciliter votre recherche , le précis contient une table alphabétique qui vous permet notamment d'accéder rapidement à tous les articles relatifs à une mesure en particulier.
Lire aussi : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ? | Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises | Associations, quelle fiscalité vous concerne ?
Thématiques :
