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Plan vélo : ce qu’il faut retenir de l’indemnité kilométrique

10/10/2016

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif.

Vous êtes une entreprise

Lorsque vous mettez à disposition de vos salariés une flotte de vélos pour leur trajet domicile-travail, il est possible de réduire du montant de votre impôt sur les sociétés les frais générés et ce dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte.

Vous pouvez verser à vos salariés une indemnité kilométrique utilisant le vélo. C’est à vous de fixer les modalités de cette allocation en concertation avec les représentants d'organisations syndicales ou après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Pour l’employeur, la part est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Bon à savoir

  • Le dispositif ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé n'est ni restituable, ni reportable.

Vous êtes salarié

Le montant de l’indemnité kilométrique versée de manière volontaire par votre entreprise a été précisé par le décret du 11 février 2016. Le montant est fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru.

L’indemnité kilométrique est exonérée de votre impôt sur le revenu (limitée à 200 euros par an).

Bon à savoir

  • Un autre décret doit préciser les modalités de cette indemnité pour les salariés du secteur public.
  • Les vélos à assistance électrique sont également concernés par le dispositif.
  • L’indemnité peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public. 

Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

L’employeur peut verser une indemnité à son salarié qui doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle.

Mise à jour du 29/02/2016 :

Le décret du 22 février 2016 (voir encadré) précise les modalités d'application de la réduction d'impôt pour les entreprises. L’aide fiscale s’applique sur les :

  • Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ;
  • Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
  • Frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • Frais d'entretien des vélos ;
  • Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ;
  • Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

Les entreprises devront déclarer les réductions d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.

Mise à jour du 05/10/2016 :

Depuis le 1er septembre 2016, les agents travaillant dans les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent, bénéficient de l’indemnité kilométrique (décret du 31 août 2016).

L’expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo s’effectue pour une durée limitée à deux ans.

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