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Plan vélo : les nouvelles mesures

10/10/2016

Afin de favoriser l’usage du vélo en France, l’État a dévoilé un plan vélo permettant d’inciter entreprises et particuliers à utiliser le vélo pour les trajets lorsque cela est possible. Présentation des mesures annoncées.

© European Union

Les mesures fiscales du plan vélo

Pour les particuliers

Il a été annoncé la création d’un item "vélo" dans le barème kilométrique fiscal dès le 1er semestre 2019. Cette mesure permettra de se faire rembourser les frais de déplacements effectués à titre professionnel en vélo.

Lire aussi : Barème 2018 des frais kilométriques

Pour les entreprises

Les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire leurs impôts sur les sociétés grâce à la prise en compte des frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés.

Cette réduction d’impôt sera limitée à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique.

La mesure est annoncée pour le 1er semestre 2019.

Lire aussi : Impôt sur les sociétés, comment ça marche ?

Les autres mesures financières de soutien au développement du vélo

Afin d’encourager le vélo, d’autres mesures financières ont été annoncées telles que :

  • le soutien à l’achat de vélos à assistance électrique par le biais des certificats économie d’énergie (CEE)
  • le remplacement de l’indemnité kilométrique vélo par le forfait mobilité durable permettant aux entreprises de contribuer aux frais de leurs salariés sur une base forfaitaire de 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales
  • la création d’un forfait mobilité durable pour les agents publics de 200 €/an.

 

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