Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ?

Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié

Un commerce, quel qu'il soit (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.) peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture. En d'autres termes, en tant que gérant du commerce, si vous l'ouvrez seul un dimanche, vous pouvez le faire sans autorisation.

Toutefois, il vous faudra tout de même vous assurer qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire de votre commerce.

Ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire

Tous les commerces de détail alimentaire (par exemple boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche (et cela quel que soit le nombre de salariés), jusqu'à 13h.

Il n'est pas nécessaire de faire une demande au préalable.

Notez cependant que si vous employez des salariés, leur contrat de travail doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Ouverture le dimanche pour les hôtels, cafés et restaurants

Hôtels, restaurants, cafés...Vous pouvez bien évidemment ouvrir le dimanche sans restriction horaire ni autorisation préalable (et quel que soit le nombre de salariés). Veillez cependant à ce que le contrat de travail de ces derniers mentionne l'obligation de travailler les dimanches.

Ouverture le dimanche pour les commerces dans une zone touristique

Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.

Accédez à la carte des zones touristiques internationales

Ouverture le dimanche dans les gares

Les commerces situés dans une gare sont aussi autorisés à ouvrir le dimanche si le commerce se trouve dans une des gares suivantes : Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville.

Notez que dans ces gares, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

Ouverture le dimanche dans une zone commerciale

Vous pouvez ouvrir le dimanche si votre commerce est situé dans une zone ou un centre commercial sans avoir à faire de demande préalable.

Cependant vous devez respecter l'une des conditions suivantes:

• faire partie d'une zone commerciale, c'est-à-dire ayant plus de 20 000 m² de surface de vente, avec plus de deux millions de clients par an, et accessible par des transports individuels et collectifs
• ou faire partie d'une zone frontalière, c'est-à-dire située à moins de 30 km d'une offre concurrente étrangère, avoir avoir une surface de vente de plus de 2 000 m² et un nombre annuel de clients supérieur à 200 000.

Ouverture le dimanche pour certains commerces de détail non alimentaires

Normalement, les commerces non alimentaires qui n'entrent pas dans l'une des catégories ci-dessus, ne peuvent pas ouvrir le dimanche.

Cependant, il existe trois exceptions :

• Ouverture à l’occasion d’un « dimanche du maire » : le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La liste de ces dimanches doit être connue avant le 31 décembre de l’année précédente. La date peut être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par les changements. Notez que dans ce cas d'ouverture à l'occasion d'un dimanche du maire, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches et il est nécessaire que l'employeur lui demande son accord écrit. Par ailleurs, ce jour-là son salaire est doublé et ce jour travaillé donne lieu à une journée de repos compensateur.
• Ouverture si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit : la convention collective (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l'obligation d'ouvrir le dimanche.
• Ouverture en cas de dérogation préfectorale : vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre préfecture. En cas d'acceptation, la dérogation est accordée pour trois ans maximum (voir le détail ci-dessous).

Pouvez-vous demander à ouvrir votre commerce le dimanche ?

Oui !

Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche mais ne vous trouvez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus, vous pouvez faire une demande au préfet à condition de justifier que la fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise.

En fonction des éléments justificatifs, le préfet pourra alors vous accorder une autorisation permanente ou temporaire.

Travail des salariés le dimanche : quelles règles respecter ?

Le dimanche constitue une journée de repos légal pour le salarié. Mais comme évoqué plus haut, un employeur autorisé à ouvrir le dimanche peut demander à ses salariés de travailler ce jour là.

En revanche cela est soumis à certaines règles. Selon les cas, des contreparties sont prévues telles qu’une augmentation de rémunération et/ou un repos compensateur. De même, l'accord préalable du salarié est requis dans certains cas.

Pour en savoir plus sur les règles à respecter concernant le travail des salariés le dimanche : consultez le site du ministère du travail et le site service-public.fr