Connaissez-vous les organismes de gestion agréés ? Ces organismes vous accompagnent dans l'accomplissement de vos obligations comptables et fiscales. Par ailleurs, devenir adhérent d'un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Quels sont-ils ? On vous explique ce que vous devez savoir sur ce type d’organisme avant d’y adhérer !
Qu’est-ce qu’un organisme de gestion agréé ?
Un organisme de gestion agréé a pour mission d’apporter une assistance à ses adhérents en matière de gestion, comptabilité et fiscalité.
Au sein des organismes de gestion agréés, on distingue :
- les centres de gestion agréés (CGA), auxquels peuvent adhérer les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles
- les associations de gestion agréées (AGA), destinées aux professions libérales.
Si un organisme de gestion peut vous accompagner dans vos démarches comptables et fiscales, il n’a pas comme mission d’établir votre comptabilité.
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Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?
En tant qu’entrepreneur, vous êtes libre d’adhérer ou non à ce type d’organisme.
Si vous faites le choix d’adhérer à un organisme de gestion agréé, vous pourrez bénéficier d’aides et de conseils dans l’accomplissement de vos obligations administratives, notamment fiscales.
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Adhérer à un organisme de gestion agréé : quels avantages fiscaux ?
Adhérer à un organisme de gestion agréé ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux, à condition :
- d’être imposable à l’impôt sur le revenu
- de relever ou d’avoir opté pour le régime réel (normal ou simplifié)
- de disposer d’une adhésion couvrant l’ensemble de l’exercice comptable déclaré (ou lors de la 1ère année d’activité, avoir adhéré dans les 5 premiers mois de l’ouverture de l’exercice comptable).
Si vous adhérez à un organisme de gestion agréé et respectez les conditions ci-dessus, vous bénéficiez :
- de l’absence de majoration de 25 % de vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) normalement prévue par l’article 158 du Code général des impôts
- d’une réduction d’impôt égale aux 2/3 de vos frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion si votre chiffre d’affaires est inférieur au plafond de la micro-entreprise. Cette réduction d’impôt est limitée à 915 € par an.
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Comment trouver un organisme de gestion agréé ?
Le portail impôts.gouv.fr répertorie les organismes de gestion agréés sur le territoire.
Recherchez un organisme de gestion agréé
Pour trouver un organisme de gestion agréé au sein de votre département, accédez à la page ci-dessus et suivez les 4 étapes suivantes :
- précisez que vous êtes un professionnel
- indiquez que votre demande concerne la recherche de correspondants spécialisés
- optez, selon votre statut, pour une association de gestion agréée (AGA) ou un centre de gestion agréé (CGA)
- sélectionnez votre département.
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