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Entreprises : comment obtenir vos numéros SIREN, SIRET et APE ?

Toute entreprise qui débute son activité doit s’immatriculer au répertoire « Sirene » géré par l'Insee, afin de récupérer ses numéros SIREN, SIRET ainsi que le code APE. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous explique la marche à suivre.  

© Pixabay

SIREN, SIRET, Code APE : de quoi parle-t-on ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, doivent s’immatriculer pour pouvoir débuter leur activité. À ce titre, elles reçoivent 3 numéros/codes d’identification :

Le numéro SIREN : l’identification de l’entreprise

Le numéro SIREN (pour « système d'identification du Répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Composé de 9 chiffres, il est attribué à l’entreprise suite à son inscription au répertoire Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») de l’Insee.

Et pour les micro-entreprises ? Les associations ?

  • Pour les micro entreprises : comme tout entrepreneur, les micro entrepreneurs reçoivent un numéro SIREN (ainsi qu’un code APE, voir ci-dessous).
  • Pour les associations : le SIREN n’est pas obligatoire sauf pour celles qui souhaitent demander une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales (pour en savoir plus sur la marche à suivre concernant les associations).

Lire aussi : Sirene, le répertoire gratuit des entreprises

Le numéro SIRET : l’identification des établissements de l’entreprise

Le numéro SIRET (pour « système d'identification du Répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise.

Le SIRET est généré et récupéré au même moment que le numéro SIREN. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Exemple de n° SIRET :

242 856 147    16385

numéro SIREN   numéro NIC

Le code APE : l’identification de l’activité principale de l'entreprise

Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s’agit de la même chose), permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et de chacun de ses établissements.

Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code (mais n'en est pas la preuve).

Composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET.

Pour tout savoir sur le Code APE

Lire aussi : La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

SIREN, SIRET, Code APE : comment faire pour les récupérer ?

La démarche pour récupérer ces différents identifiants est très simple (et gratuite).

En effet, le SIREN, le SIRET et le code APE sont communiqués « automatiquement » à l’entreprise, suite à sa demande d’immatriculation faite auprès de son centre de formalités des entreprises (CFE), qui est le « guichet unique » permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

Le CFE gère ensuite directement avec l’Insee la demande d’immatriculation de l’entreprise auprès du répertoire Sirene. Dès que celle-ci est effective, l’entreprise reçoit un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

  • le numéro SIREN
  • le numéro SIRET
  • et le code APE

Généralement, le traitement d’un dossier d’immatriculation se fait en 1 mois. Mais si jamais une entreprise souhaite s’informer sur le traitement de son dossier, elle peut contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois), ou s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée (si jamais la demande date de plus d’1 mois).

À savoir

Les entreprises et les professionnels exerçant une activité commerciale, doivent en plus de l’immatriculation, s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création (cette inscription est également prise en charge par le CFE).

Pour en savoir plus sur les déclarations et immatriculations à faire lors de la création d’une entreprise

SIREN, SIRET, Code APE : et si on résumait ?

Dénomination

Objet

Forme

Administration à contacter

SIREN

Identification de l’entreprise

9 chiffres

CFE

(qui transmet à l’Insee)

SIRET

Identification des établissements d’une même entreprise

14 chiffres

(9 chiffres SIREN + 5 chiffres de l’établissement – NIC)

CFE

(qui transmet à l’Insee)

Code APE

Identification de l’activité principale de l’entreprise

5 caractères (4 chiffres + 1 lettre)

CFE

(qui transmet à l’Insee)

Lire aussi : Open data : les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) désormais en libre accès

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