Vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant pour vendre vos produits sur les marchés, foires et salons ? L’activité commerciale ambulante nécessite de respecter certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Explications.
Avez-vous besoin d'une carte de commerçant ambulant ?
Lorsqu’une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire. Avant de vous lancer dans ce projet entrepreneurial, vous devez respecter certaines règles et connaître certaines des spécificités inhérentes à l’exercice d’une activité ambulante.
La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est obligatoire si vous comptez exercer votre activité ambulante en dehors de votre commune de domiciliation.
Tous les commerçants et artisans exerçant une activité ambulante n’ont pas l’obligation de détenir la carte de commerçant et/ou artisan ambulant. Ces professions en sont exemptées :
- les agents commerciaux,
- les vendeurs à domicile et représentants,
- les vendeurs-colporteurs de presse,
- les chauffeurs de taxi,
- les transporteurs de marchandises,
- les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services dans une ou plusieurs communes à partir d’un établissement fixe.
Comment demander votre carte de commerçant ambulant ?
Avant de faire votre demande de carte de commerçant/artisan ambulant, vous devez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au registre national des entreprises (RNE) pour les artisans.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, vous devez obligatoirement immatriculer votre entreprise sur le site internet du guichet des formalités des entreprises en créant votre compte personnel.
Ensuite, vous pourrez faire une demande pour obtenir la carte de commerçant/artisan ambulant auprès de votre chambre consulaire :
- chambre de commerce et de l’industrie (CCI) pour les commerçants,
- chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.
Vous devez compléter le formulaire de « Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » puis transmise selon l’une des modalités suivantes à votre chambre consulaire :
- par courriel,
- sur place,
- par courrier.
À savoir
- Cette carte est valable quatre ans. Elle est renouvelable et payante (30 € depuis le 1er août 2019).
- Afin de ne pas freiner les professionnels dans leur activité ambulante, un certificat provisoire valable un mois, peut être délivré par la chambre consulaire à la demande de l'entrepreneur, en attendant que la carte définitive soit délivrée.
Avez-vous besoin d'une autorisation d'occupation du domaine du public ?
Pour exercer votre activité commerciale ambulante, et donc le plus souvent sur la voie publique, la carte de commerçant ambulant n’est pas suffisante.
Dans la plupart des cas, le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ou officiellement une « autorisation d’occupation temporaire (AOT) » de la part des autorités compétentes.
L’autorisation prend généralement la forme d'un arrêté et entraîne le paiement d'une redevance.
| Type d'autorisation | Dans quels cas | Droit à payer | À qui s'adresser |
| Demande d'emplacement sur un marché | Halles, marché, foire, fête foraine | Droit de place | Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement |
| Permis de stationnement | Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette, d'un foodtruck | Redevance | Autorité administrative chargée de la police de la circulation : mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville |
| Permission de voirie | Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol... | Droit de voirie | Autorité administrative chargée de la gestion du domaine : mairie, s'il s'agit du domaine public communal |
Les règles d’occupation du domaine public peuvent varier, notamment en fonction de la localisation géographique.
À savoir
Exercer une activité commerciale ambulante expose à des risques spécifiques comme les accidents de la route ou les intempéries qui peuvent provoquer des dégâts sur vos installations et/ou blesser des personnes. Il est indispensable bien couvert pour exercer votre activité de commerçant ambulant :
- il est vivement conseillé de souscrire une assurance dite de « responsabilité civile professionnelle ». Elle permet de vous couvrir par exemple si une personne se blesse à cause de votre équipement, ou si un client rencontre un problème avec l’un de vos produits,
- en complément, une assurance de type « multirisque » peut aussi s’avérer très utile car elle vous permet d’être couvert pour d’autres risques, comme en cas de perte, de vol, de vandalisme de votre matériel ou de votre stock, ou en cas de dégâts provoqués par des intempéries, etc. Vous devez déterminer avec l’assureur, les risques que vous souhaitez assurer et le niveau de la franchise.
- une assurance automobile professionnelle est obligatoire vous vous déplacez très régulièrement. En plus de la prise en charge des dégâts causés à votre véhicule.
Quelles sont les règles commerciales à respecter ?
Même si vous exercez une activité ambulante vous devez respecter les règles inhérentes à toute activité commerciale. Par exemple vous êtes tenu, comme tout commerçant, de respecter les règles relatives à l’affichage du prix des produits que vous vendez.
Vous devez respecter les règles propres à votre domaine d’activité. Par exemple si vous commercialisez des produits alimentaires préemballés, vous devez indiquer une date limite de consommation ainsi que la présence éventuelle d’allergènes. Vous devez également veiller à respecter la chaîne du froid via l’utilisation d’un véhicule frigorifique, de vitrines réfrigérées ou de conteneurs isothermes.
Vous devez respecter les règles inhérentes à une activité ambulante. Vous devez prendre en compte les règles de fonctionnement propres à l’endroit où vous vous installez.
Par exemple, les marchés disposent presque toujours d'une réglementation intérieure (fixée par le maire de la commune) qui impose généralement au commerçant de respecter une certaine dimension pour son emplacement, fixe les horaires de déballage et de remballage, demande de laisser les allées de circulation dégagées ou de ne pas masquer la vue des stands voisins, etc.
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En savoir plus sur le commerce ambulant
- Le commerce ambulant sur le site entreprendre.service-public.fr
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT) sur le site entreprendre.service-public.fr
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