Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d'identification. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous explique la marche à suivre.
Sommaire
Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise
Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
Le numéro SIRET (pour « système d'identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).
Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.
Obtenir les numéros SIREN et SIRET
Le RNE : registre national des entreprises
Le registre national des entreprises (RNE) est tenu par l’institut national de la propriété industrielle depuis le 1er janvier 2023.
Il recense l’ensemble des entreprises exerçant une activité en France, quelle que soit l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise.
C’est aussi au sein de ce registre désormais qu’apparaît la qualité d’artisan ou d’actif agricole pour les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole qui la détiennent. Cette qualité fait l’objet en amont de son inscription à ce registre, d’une validation, soit par la chambre des métiers et de l’artisanat pour la qualité d’artisan, soit par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) pour la qualité d’actif agricole.
La mise en place de ce registre est une mesure de simplification de la loi PACTE de 2019 qui a conduit à la suppression du répertoire des métiers et du registre des actifs agricoles.
Le code APE : l’identification de l’activité principale de l'entreprise
Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s’agit de la même chose), permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et de chacun de ses établissements.
Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code (mais n'en est pas la preuve).
Composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET.
Le registre du commerce et des sociétés (RCS)
Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro permettant d'identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne.
La structure du numéro intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de deux chiffres et numéro SIREN à neuf chiffres).
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro EORI
Le numéro EORI (pour « economic operator registration and identification ») est un numéro unique communautaire permettant d'identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.
La structure du numéro EORI dépend du pays d'établissement de l'entreprise. En France, il est composé des lettres FR + code SIRET.
Comment faire pour obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?
C’est en réalisant votre déclaration en ligne de création d’entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises que vous transmettez votre demande de numéros d’identification. Ce guichet transmettra votre déclaration auprès des organismes compétents, à savoir les organismes sociaux, le service des impôts des entreprises, l’INPI pour la tenue du registre national des entreprises (RNE) et le greffe pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant ou si vous exercez votre activité en société et l’INSEE pour la tenue du répertoire SIRENE.
| Numéro d'identification | Démarche administrative |
|---|---|
| SIREN | INSEE via le guichet unique |
| SIRET | INSEE via le guichet unique |
| Code APE | INSEE via le guichet unique |
| RCS | Greffe du Tribunal de commerce via le guichet unique |
| TVA intracommunautaire | Service des impôts des entreprises via le guichet unique |
| EORI | Administration des douanes via le guichet unique |
Publié initialement le 29/05/2019
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