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SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises

Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d'identification. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous explique la marche à suivre.

© Pixabay

Le numéro SIREN : l’identification de l’entreprise

Le numéro SIREN (pour « système d'identification du Répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Composé de 9 chiffres, il est attribué à l’entreprise suite à son inscription au répertoire Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») de l’Insee.

Lire aussi : Sirene, le répertoire gratuit des entreprises

Le numéro SIRET : l’identification des établissements de l’entreprise

Le numéro SIRET (pour « système d'identification du Répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise.

Le SIRET est généré et récupéré au même moment que le numéro SIREN. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Lire aussi : Création d'entreprise : les démarches à effectuer

Le code APE : l’identification de l’activité principale de l'entreprise

Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s’agit de la même chose), permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et de chacun de ses établissements.

Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code (mais n'en est pas la preuve).

Composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET.

En savoir plus sur le code APE

Lire aussi : Entreprises : comment changer de code APE

Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.

En savoir plus sur le numéro RCS

Lire aussi : Open data : les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) désormais en libre accès

Le répertoire des métiers (RM)

L'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les entreprises exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale.

Le numéro RM est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et de chiffres désignant la CMA.

En savoir plus sur le numéro RM

Lire aussi : Artisans, commerçants, combien allez-vous payer de cotisations sociales ?

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautauire est un numéro permettant d'identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne.

La structure du numéro intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres).

En savoir plus sur le numéro de TVA intracommunautaire

Lire aussi : Tout savoir sur la TVA

Le numéro EORI

Le numéro EORI (pour « economic operator registration and identification ») est un numéro unique communautaire permettant d'identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.

La structure du numéro EORI dépend du pays d'établissement de l'entreprise. En France, il est composé des lettres FR + code SIRET.

En savoir plus sur le numéro EORI

Lire aussi : Les différents régime d'imposition à la TVA

Comment faire pour obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?

Le plus simple est d'adresser votre demande d'immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez pour transfert de votre dossier aux administrations concernées.

Les CFE sont des guichets uniques permettant d'accomplir toutes les formalités de création d'entreprise en un même lieu.

Savoir à quel CFE vous devez vous adresser

Les numéros d'identification des entreprises
Numéro d'identification Démarche administrative
SIREN INSEE via le CFE
SIRET INSEE via le CFE
Code APE INSEE via le CFE
RCS Greffe du Tribunal de commerce via le CFE
RM Chambre des métiers et de l'artisanat via le CFE
TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises via le CFE
EORI Administration des douanes via le CFE

Lire aussi : Guichet entreprises : le site pour créer son entreprise en ligne

Aller plus loin

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