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Un nouveau bulletin de paie, plus simple et compréhensible

07/12/2017

Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.

Les changements du nouveau bulletin de paie

La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.

Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle fait également apparaître le montant total des allégements de cotisations ou l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Les autres contributions dues par l'employeur fusionneront en une seule ligne.

Lire aussi Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions | Entreprises : ce que vous devez payer dans le cadre du « 1% logement »

 

Les mentions du nouveau bulletin de paie

Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :

  • L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
  • L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
  • L'intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
  • La période et le nombre d'heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
  • Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
  • La rémunération brute ;
  • La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels...) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
  • Le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
  • La nature et le montant des autres versements et retenues ;
  • La rémunération nette ;
  • La date de paiement ;
  • Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
  • Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
  • La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
  • La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.

Lire aussi : Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? | Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

 

Le nouveau bulletin de paie, en images

Pour les cadres

Description de l'image

Cotisations et contributions sociales Base Taux salarial Part salarié Part employeur
SANTÉ Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale - Maladie  Maternité  Invalidité Décès Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Incapacité  Invalidité Décès Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Santé Valeur Valeur Valeur Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES Valeur Valeur Valeur Valeur
RETRAITE Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale plafonnées Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale déplafonnée Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Tranche A Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Garantie minimale de Points Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Tranche B Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Tranche C Valeur Valeur Valeur Valeur
Supplémentaire Valeur Valeur Valeur Valeur
FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE Valeur Valeur Valeur Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE Valeur Valeur Valeur Valeur
Chômage Valeur Valeur Valeur Valeur
Apec Valeur Valeur Valeur Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR CONVENTION COLLECTIVE Valeur Valeur Valeur Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DURES PAR L'EMPLOYEUR Valeur Valeur Valeur Valeur
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur Valeur
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur Valeur
ALLÉGEMENT DE COTISATIONS Valeur Valeur Valeur Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS     Valeur Valeur
Net payé en euros
  Total versé par l'employeur Allégement des cotisations
Valeur Valeur

 

 

Lire aussi : Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances | Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

 

Pour les non-cadres


Source : Direction de l'information légale et administrative

Description de l'image

Cotisations et contributions sociales Base Taux salarial Part salarié Part employeur
SANTÉ Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale - Maladie  Maternité  Invalidité Décès Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Incapacité  Invalidité Décès Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Santé Valeur Valeur Valeur Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES Valeur Valeur Valeur Valeur
RETRAITE Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale plafonnées Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale déplafonnée Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Tranche 1 Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Tranche 2 Valeur Valeur Valeur Valeur
Supplémentaire Valeur Valeur Valeur Valeur
FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE Valeur Valeur Valeur Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE Valeur Valeur Valeur Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR CONVENTION COLLECTIVE Valeur Valeur Valeur Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DURES PAR L'EMPLOYEUR Valeur Valeur Valeur Valeur
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur Valeur
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur Valeur
ALLÉGEMENT DE COTISATIONS Valeur Valeur Valeur Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS     Valeur Valeur
Net payé en euros
  Total versé par l'employeur Allégement des cotisations
Valeur Valeur

 

Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise | La déclaration sociale nominative (DSN), une déclaration dématérialisée de la paie des salariés

 

Publié initialement le 18/03/2016

En savoir plus

Ce que dit la loi

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) sera le vecteur de la nouvelle fiche de paie clarifiée. Elle se généralise au 1er janvier 2017. Son objet : simplifier les obligations déclaratives des entreprises et permet une transmission mensuelle de la plupart des déclarations et formalités sociales.

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