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S'informer sur les normes comptables

La normalisation comptable porte sur toutes les entités exerçant une activité marchande ou non marchande. L’élaboration des normes comptables du secteur privé a été confiée par le ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et celle du secteur public au Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Réglementation comptable du secteur privé

Autorité des normes comptables

Créée en janvier 2009, l'Autorité des normes comptables (ANC) établit sous forme de règlements les prescriptions comptables que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Elle donne par ailleurs un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable et veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.

Réglementation comptable du secteur public

Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des Comptes publics en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Son champ de compétence couvre l’Etat et les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Publié initialement le 30/06/2011

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