La normalisation comptable porte sur toutes les entités exerçant une activité marchande ou non marchande. L’élaboration des normes comptables du secteur privé a été confiée par le ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et celle du secteur public au Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Réglementation comptable du secteur privé
- Connaître la réglementation comptable du secteur privé
- Connaître la réglementation comptable applicable aux entreprises et associations
- Connaître les normes comptables internationales du secteur privé
- S'informer et participer aux travaux de recherche en comptabilité
Autorité des normes comptables
Créée en janvier 2009, l'Autorité des normes comptables (ANC) établit sous forme de règlements les prescriptions comptables que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Elle donne par ailleurs un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable et veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.
Réglementation comptable du secteur public
- Connaître la réglementation comptable du secteur public
- Connaître les avis publiés par le Conseil de normalisation des comptes publics
- Accéder au Recueil des normes comptables de l’Etat
- Connaître la position française sur les normes comptables internationales du secteur public
- Lire les rapports d’activité du CNoCP
Conseil de normalisation des comptes publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des Comptes publics en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Son champ de compétence couvre l’Etat et les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Publié initialement le 30/06/2011
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