À partir du 1er octobre 2018, les marchés de plus de 25 000 € HT devront passer par une plateforme en ligne. Comment ça marche ? Quels sont les avantages ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que la dématérialisation des marchés publics ?
À partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT devront être publiés sur une plateforme en ligne, appelée profil d’acheteurs. Les entreprises qui souhaiteront répondre à ce marché devront également répondre via le profil d’acheteurs, et tous les échanges seront dématérialisés.
À savoir
Les profils d’acheteur sont déjà obligatoires pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à 90 000 € HT.
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Qu’est-ce qu’un profil d’acheteurs et comment puis-je y accéder ?
L’article 31 du décret 2016-360 définit le profil d’acheteurs comme « la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. »
Ces espaces en ligne permettent de consulter les offres de marchés publics et proposent aussi la création d’un espace personnel avec authentification pour pouvoir déposer sa candidature. Enfin, ils offrent un service de messagerie pour échanger des documents et poser des questions à l’administration sur son marché public.
Il est possible d’accéder au profil d’acheteur de différentes manières : dans un onglet dédié du site Internet de l’administration concernée (mairie, département, région, etc.) ou via un moteur de recherche. La DAJ précise qu’il existe plusieurs milliers de profils d’acheteur.
L’administration centrale et ses services déconcentrés possèdent un profil d’acheteurs appelé PLACE.
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Comment déposer sa candidature sur un profil d’acheteurs ?
Pour déposer votre candidature, tout se fera désormais en ligne. Les candidatures envoyées par format papier ou clé USB seront irrégulières. L’acheteur public peut régulariser l’offre que vous avez envoyée, mais il n’y a aucune obligation.
Attention ! Vérifiez que votre ordinateur est bien configuré pour pouvoir déposer une candidature en ligne. Les profils d’acheteur proposent souvent des espaces « bac à sable », c’est-à-dire un site test pour pouvoir simuler une remise de candidature sans la transmettre à l’acheteur public. Vous pouvez ainsi vous entraîner avant de remettre officiellement votre candidature.
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Quels sont les avantages de la dématérialisation des marchés publics ?
La dématérialisation des marchés publics permet de consulter les offres de marchés publics, de répondre en ligne et de pouvoir dialoguer avec l’administration.
Le principe du « Dites-le nous une fois » simplifie les démarches des entreprises. Ainsi, l’acheteur public ne vous demandera pas les papiers qu’il peut obtenir par le biais d’un autre organisme officiel ou les papiers que lui avez déjà transmis et qui restent valides.
La direction des affaires juridiques (DAJ) précise que le profil d’acheteurs « garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. »
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Où trouver toutes les informations utiles ?
Pour vous accompagner dans ce changement, la DAJ a publié un guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics [PDF – 1,25 Mo] se présentant sous forme de questions / réponses vous permettant de retrouver toutes les informations.
Un site Internet dédié permet également de vous orienter.
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