Accueil du portailEntreprises › Micro-entreprises, quel est le montant de vos charges sociales ?

Micro-entreprises, quel est le montant de vos charges sociales ?

07/04/2017

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ? Comment sont calculées les cotisations ? Quel est leur montant ?

Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?

Le régime micro social simplifié repose sur les principes suivants :

  • pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants (seuils pour 2017, 2018 et 2019*) :
    • 82 800 euros pour les activités d’achat / revente de matériels et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ;
    • 33 200 euros pour les prestations de service et les professions libérales ;
  • vos cotisations sociales dépendent du chiffre d’affaires que vous réalisez ;
  • vous pouvez payer vos cotisations, à votre convenance, tous les mois ou tous les trimestres lorsque vous réalisez un chiffre d’affaires ;
  • votre interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales est le régime social des indépendants (RSI).

Lire aussi : Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ?Comment devenir micro-entrepreneur ?

Mode de calcul et détail des cotisations sociales (2017)

Vous bénéficiez d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre (selon votre choix), vous devez calculer et payer vos charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé.

Selon le RSI, ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (pour les artisans et commerçants), contribution sociale généralisée (CSG) / contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Lire aussi : Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Cotisation selon l’activité

Selon votre activité, les charges sociales sont les suivantes :

Type d'activité

Charges sociales

Achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (bénéfices industriels et commerciaux)*

13,1 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (bénéfices industriels et commerciaux et non commerciaux)

22,7 %

Activités libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav)

22,5 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location d'habitation meublée de tourisme : 6 %

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

 

Contribution à la formation professionnelle

En tant que micro-entrepreneur, vous versez également une contribution à la formation professionnelle. Elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires selon votre statut :

  • 0,10 % pour les commerçants ;
  • 0,20 % pour les professionnels libéraux et prestations de services ;
  • 0,30 % pour les artisans.

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?Quel régime fiscal choisir pour votre entreprise ?

Taxe en cas de chiffre d’affaires réalisé

Si vous réalisez un chiffre d’affaires, le RSI précise que vous devrez vous acquitter, l’année suivante, d’une taxe calculée en pourcentage du chiffre d’affaires (sauf pour les loueurs en meublés) :

Selon votre situation, cette taxe varie entre 0,015 et 0,83 % de votre chiffre d’affaires.

Retrouvez plus d’informations et d’exemples de calcul sur l’espace web du RSI.

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité des entreprises ?

Abonnez-vous à notre lettre d’information et recevez chaque semaine les dernières actualités et les informations pratiques sur ce sujet. 

Lire aussi : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), un statut à associé unique à fort potentiel d’évolution 

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 13/09/2017

    Taxes sur les salaires, TVA, prélèvements libératoires... : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l'année 2017, mois par mois.

  • ©Fotolia.com

    22/08/2017

    Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En fonction du développement de votre entreprise, de vos attentes ou du niveau de vos charges, vous devriez peut-être modifier ce régime. Explications.

  • © Fotolia.com

    07/08/2017

    La créance fiscale se constitue pour un professionnel à la suite d'un trop-perçu des services fiscaux ou d'un crédit d'impôt restituable. Cette somme peut vous servir pour régler vos prochains impôts ou faire l’objet d’un remboursement. Comment utiliser votre créance fiscale ? Sous quelles modalités ?

  • © Fotolia

    03/08/2017

    Dans le cadre d'un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les droits de douane de 201 produits seront supprimés d’ici le 1er juillet 2019. Leur commerce annuel est  estimé à plus de 1 300 milliards de dollars et représente environ 7 % de l’ensemble du commerce mondial aujourd’hui. Quels sont les produits concernés ? Quels gains pour les professionnels concernés ?

  • 01/08/2017

    Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l'administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l'entreprise sous forme dématérialisée. Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE aux entreprises cotées. Retour sur cette nouvelle procédure.

  • 09/06/2017

    Le régime réel normal est un régime d'imposition au même titre que le régime de la micro-entreprise et le régime réel simplifié. Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Qui sont les entreprises concernées ?

Le ministère sur Twitter

Vous êtes une entreprise

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !