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Micro-entreprises, quel est le montant de vos cotisations sociales ?

Vous êtes micro-entrepreneur et devez donc payer des cotisations sociales. Mais quand et comment les payer ? Quels sont vos droits en tant que micro-entrepreneur ? On fait le point sur la question.

Qui peut bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2020, pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d'affaire annuel hors taxes ne doit pas dépasser :

  • 176 200 € maximum pour les entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.).
  • 72 600 € maximum pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ces seuils s'entendent pour une année civile complète, à compter du 1er janvier. Si vous débutez votre activité en cours d'année, le chiffre d'affaires sera proratisé.

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise | Comment devenir micro-entrepreneur ?

Combien devez-vous payer de cotisations sociales ?

Le statut de micro-entreprise permet de bénéficier d’un régime dit « simplifié » de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires. C'est à dire qu’elles correspondent à un pourcentage fixe du chiffre d’affaires encaissé.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :

  • la cotisation d’assurance maladie-maternité
  • la cotisation d’allocations familiales
  • la cotisation invalidité-décès
  • les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
  • la CSG et la CRDS.

Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature d'activité exercée.

Taux de cotisation sociale selon l'activité
Type d'activité Taux de charges sociales en 2020
Achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (bénéfices industriels et commerciaux) (BIC)* 12,8 %
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC ou BNC), et activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse. 22 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Bénéficiaires  de l'Acre

Si vous êtes bénéficiaire de l'Acre, depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier - sous conditions - d'une exonération partielle des charges sociales pendant la première année de votre activité.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Urssaf ou la page du portail de l'auto-entrepreneur

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La contribution formation professionnelle

En plus des cotisations sociales, les micro-entrepreneurs doivent payer la contribution formation professionnelle.

Le taux de cette taxe est de :

  • 0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants
  • 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et prestations de services
  • 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

Lire aussi : Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Quand et comment payer ses charges sociales ?

La déclaration de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués exclusivement auprès de l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres selon l’option que vous avez choisie.

La déclaration doit être effectuée au plus tard 30 jours après le mois ou le trimestre concerné. Par exemple, pour déclarer votre chiffre d’affaires de septembre 2020 ou du 3ème trimestre 2020, vous devrez effectuer votre déclaration au plus tard le 31 octobre 2020.

Attention

Même s’il est nul, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous ne payerez pas de cotisations, sauf si vous avez choisi de payer des cotisations minimales. Choisir cette option vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie et de valider des trimestres de retraite.

Quels sont les droits des entrepreneurs soumis au régime micro-social ?

Le régime micro-social permet de bénéficier :

  • d'indemnités journalières en cas de maladie ou maternité
  • de droit à la retraite, en fonction du montant des cotisations sociales versées
  • de l’accès à la formation professionnelle sous conditions

En revanche, le régime micro-social ne permet pas d’avoir des indemnités versées par Pole Emploi pour le chômage.

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Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Publié initialement le 24/01/2018

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