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Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

par Bercy Infos,

le 27/02/2019 –

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mais également depuis le 1er janvier 2019 pour les PME.

La facturation dématérialisée : une obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Lire aussi : Dématérialisation : comment répondre à un marché public ? | Marchés publics : les documents qui ne sont plus obligatoires lors de l'attribution

Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite

Si vous êtes concernés par l’obligation de facturation électronique, vous devez vous créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.

Créé par l'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique. Chorus Pro remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures. Cet outil avait été lancé le 1er janvier 2012 pour répondre à l'obligation faite à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.

Chorus Pro permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

  • dépôt ou saisie d’une facture
  • suivi du traitement de ses factures
  • ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
  • consultation des engagements émis par les services de l’État.

Le portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Besoin d'aide pour utiliser Chorus Pro en tant que PME ?

L'AIFE a conçu un mode d'emploi à l'attention des PME qui font leurs premiers pas sur Chorus pro.

Consultez le mode d'emploi Chorus Pro/PME

Accédez à Chorus Pro

Lire aussi : Commande publique numérique : comment répondre à un marché public ?

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Chorus Pro présente des avantages en terme de :

  • trésorerie (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures)
  • productivité (diminution des délais de traitement par facture)
  • temps (diminution du délai de transmission des factures)
  • sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture) ;
  • transparence (exemplarité, image et notoriété) ;
  • protection de l'environnement (diminution de l’empreinte carbone).

Lire aussi : Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Publié initialement le 09/04/2015

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Thématiques :

Marchés publics

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