Accueil du portailEntreprisesMarchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

25/10/2018

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE.

La facturation dématérialisée : une obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public

La facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation sera étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.

Lire aussi : Dématérialisation : comment répondre à un marché public ? | Marchés publics : les documents qui ne sont plus obligatoires lors de l'attribution

Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite

Si vous êtes concernés par l’obligation de facturation électronique, vous devez vous créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.

Premiers pas sur Chorus Pro ?

Consultez le tutoriel de l’École nationale des finances publiques (ENFiP)

Créé l'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique. Chorus Pro remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures. Cet outil avait été lancé le 1er janvier 2012 pour répondre à l'obligation faite à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.

Chorus Pro permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

  • dépôt ou saisie d’une facture ;
  • suivi du traitement de ses factures ;
  • ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture ;
  • consultation des engagements émis par les services de l’État.

Le portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Accédez à Chorus Pro

Lire aussi : Chorus Pro : déjà 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Chorus Pro présente des avantages en terme de :

  • trésorerie (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures) ;
  • productivité (diminution des délais de traitement par facture) ;
  • temps (diminution du délai de transmission des factures) ;
  • sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture) ;
  • transparence (exemplarité, image et notoriété) ;
  • protection de l'environnement (diminution de l’empreinte carbone).

Lire aussi : Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Publié initialement le 09/04/2015

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Fotolia.com

    07/08/2018

    À partir du 1er octobre 2018, les marchés de plus de 25 000 € HT devront passer par une plateforme en ligne. Comment ça marche ? Quels sont les avantages ? Toutes les réponses.

  • ©Fotolia

    24/05/2017

    Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public, même les micro-entreprises. A l'issue de la procédure d'appels d'offres, le titulaire pressenti pour le marché public doit prouver qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cadre de la simplification administrative, certains documents ne sont plus obligatoires pour les marchés lancés à partir du 1er avril 2017. Retour sur cette simplification.

  • ©Fotolia.com

    10/05/2017

    Votre entreprise souhaite se lancer et répondre à des marchés publics ? Votre recherche d’avis de marché public doit se faire en fonction des acheteurs publics que vous visez, du montant et du type de marché, etc… Comment s’y retrouver ?

  • ©Fotolia.com

    04/05/2017

    Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en sont les grands principes ?

  • 13/02/2017

    Vous pensez que la candidature à un marché public est une procédure lourde réservée uniquement aux grosses structures ? Détrompez-vous. La loi permet et encourage la candidature de tous les types d’entreprises, même des micro-entreprises. Quel est le contenu d’un dossier de candidature ? Explications.

  • 02/02/2017

    Vous souhaitez développer votre activité ? Pensez aux marchés publics ! Chaque année, l’achat public représente près de 200 milliards d’euros. Pouvez-vous candidater ? Sous quelles formes ?

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !