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Marchés publics : que doit contenir votre dossier de candidature ?

par Bercy Infos,

le 13/02/2017 –

Vous pensez que la candidature à un marché public est une procédure lourde réservée uniquement aux grosses structures ? Détrompez-vous. La loi permet et encourage la candidature de tous les types d’entreprises, même des micro-entreprises. Quel est le contenu d’un dossier de candidature ? Explications.

A moins que vous ne soyez sous le coup d’une interdiction de soumissionner, c’est-à-dire, de faire acte de candidature, tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public, même les micro-entreprises.

Pour postuler, votre dossier devra contenir certains renseignements. Ils se divisent entre la candidature et l’offre.

Différence entre l'offre et la candidature

Le but de la candidature est de permettre à l’administration de s’assurer que vous disposez de l’aptitude et des capacités à exercer votre activité professionnelle, tant sur le plan technique que financier.

L’offre, quant à elle, constitue la réponse au besoin exprimé par l'émetteur du marché public. Elle intègre, par exemple, le prix des prestations et les moyens mis en œuvre pour répondre à la demande.

Lire aussi : Marchés publics : pouvez-vous vous porter candidat ?

 

Les pièces nécessaires à la candidature

A ce stade, vous n’avez à fournir aucun document justifiant les informations transmises.

Les pièces obligatoires

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’êtes pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public ;
  • les documents et renseignements destinés à de vérifier votre aptitude à exercer votre activité professionnelle, votre capacité économique et financière et vos capacités techniques et professionnelles. Vous êtes par ailleurs tenu d’indiquer si vous avez recours à d’autres fournisseurs ou sous-traitants

Les pièces complémentaires

Si nécessaire, l’organisme public pourra vous demander d’autres documents :

  • une déclaration concernant le chiffre d’affaires de votre entreprise des trois derniers exercices maximum ;
  • des déclarations de banques ou d’assurance des risques professionnels ;
  • une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
  • l'effectif moyen annuel pendant les trois dernières années ;
  • l'indication des titres d'études et titres professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise.

Vos documents sont consultables gratuitement en ligne ? Inutile de les fournir !

Pour simplifier votre tâche, vous pouvez être dispensé de fournir certains documents s’ils sont consultables gratuitement en ligne, à condition que vous fournissiez les indications nécessaires à leur consultation. De plus, à ce stade, l’organisme public ne peut vous imposer de fournir de documents originaux, certifiés conformes ou de traductions certifiées.

Les pièces nécessaires à l’offre

L’offre, qui constitue la réponse au besoin exprimé, elle comprend :

  • le prix de votre ou de vos prestation ;
  • les moyens que vous comptez mettre en œuvre.

Vous pouvez étayer votre offre à l’aide de tableaux ou schémas explicatifs par exemple.

A vous de valoriser votre offre en fonction des pièces demandées !

Exemple : un lycée souhaite renouveler son marché public d’entretiens du matériel des cuisines. Votre offre pourra préciser :

  • vos plages horaires d’intervention en cas de panne du matériel de cuisine ;
  • si vous intervenez les week-ends ;
  • si vous facturez à la prestation où selon forfait ;
  • si vous facturez les pièces de rechange nécessaires à l’entretien des appareils de cuisine (et si oui, quel type de pièces demeurent gratuites) ;
  • Combien de fois par an vous effectuerez des déplacements de contrôle et d’entretien hors panne.

Vous devez transmettre l’offre en une seule fois. Vous avez la possibilité d’adresser une nouvelle offre avant la fin des délais impartis. Si tel est le cas, seule la dernière offre reçue est examinée. Dans certains cas, l'organisme peut vous demander d’accompagner votre offre par des échantillons, des maquettes, des schémas, etc. Si cette demande implique un investissement, une prime compensatoire peut vous être versée. Son montant est défini dans les documents de consultation.

Soyez attentifs au contenu de la demande pour exprimer votre offre au plus près du besoin et être sélectionné !

Entreprises : où trouver les appels d'offre ?

Voici les principaux supports où vous pouvez rechercher les appels d'offre :

Il est bien sûr possible de trouver des offres dans d'autres supports. Les sites institutionnels par exemple ont pour la plupart leur propre espace web dédié aux marchés publics. Par ailleurs, en dessous, du seuil de 25 000 euros, les modalités de publicité sont librement choisies par l'organisme public. L'annonce peut alors par exemple être publiée sur un journal local, sur un site web ou dans de la presse spécialisée.

Lire aussi : Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017

En savoir plus

Présentation des candidatures à l'attribution d'un marché public (direction des Affaires juridiques) [PDF - 215 Ko]

Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics

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Thématiques :

Marchés publics

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