Le Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV), quels avantages pour votre entreprise ?

Qu'est-ce que le label EPV ?

Créé en 2005 le label EPV est un label d’État qui s'adresse à toutes les entreprises qui détiennent un savoir-faire d'excellence alliant tradition et innovation. Il est attribué pour cinq ans après une sélection rigoureuse des candidats. Ce label est rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances et est décerné par les préfets de la région. Depuis avril 2024, l’État a confié la gestion de ce label à la Société Générale de Surveillance (SGS).

Les métiers concernés plus directement par ce label sont :

• les métiers liés à l'art et à la culture, en raison de leurs méthodes de travail avancées, de la rareté de leurs équipements et de leur portée culturelle,
• ceux de la gastronomie, afin de reconnaître le savoir-faire unique de la fabrication de mets salés, sucrés ou de la production de boissons et spiritueux.
• liés à l'industrie quand celle-ci développe des technologies de pointe, de la propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée tout en sauvegardant des  fabrications traditionnelles.

Label EPV : quels avantages concrets pour votre entreprise ?

Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » s'accompagne d'avantages concrets afin de favoriser le développement des métiers d'excellence et la promotion des artisans en France.

Un cadre fiscal avantageux

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt métiers d'art.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art sont :

• les salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (la petite série signifie une dizaine d'unités maximum),
• les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf directement affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes
• les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits
• les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an
• les dépenses liées à l'élaboration de nouveaux produits confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes

Ce crédit d'impôt est égal à 15 % pour les entreprises qui détiennent le label EPV.

Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

Les entreprises concernées peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2026.

Un appui au développement économique

L’Association Nationale des EPV et les Associations Régionales EPV, animent la communauté des EPV adhérentes et proposent des actions collectives pour promouvoir les savoir-faire de ces entreprises en France et à l’international.

Dans le cadre de la Stratégie Nationale en faveur des Métiers d'Art, les entreprises EPV du secteur des métiers d’art peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État pour le programme d’actions, proposé par Business France, visant à accompagner à l’export les entreprises de ce secteur (contact : Metiersdart-international[@]businessfrance.fr).

Ces actions de promotion contribuent au développement économique de ces entreprises qui peuvent bénéficier de la visibilité du label.

Pouvez-vous prétendre au label EPV ?

Pour être éligible, votre entreprise doit également respecter les critères suivants :

• Être inscrite au répertoire des métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration.

Pour être labélisé, il est ensuite nécessaire de remplir au moins deux critères, dans chacune des trois catégories, définis par le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant".

Ce label vous intéresse et vous souhaitez vérifier si vous y-êtes éligibles ou consulter la liste des entreprises qui détiennent le label ? Contactez le gestionnaire du label : fr.labelepv [@] sgs.com