Cotons-tiges, gobelets, touillettes, emballages des fruits et légumes… : quels sont les produits jetables en plastique interdits ?

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d'années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en œuvre des différentes interdictions.

Sacs en plastique jetables : c'est fini depuis 2017

Avant l'interdiction, 5 milliards de sacs plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

C'est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.

À savoir

Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

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Cotons-tiges, gobelets, touillettes... : depuis 2021 l'interdiction a été étendue à d'autres produits en plastique jetable

Depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique a été progressivement interdite (notez que les stocks pouvaient être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021).

Comme le détaille le site service-public.fr, les produits suivants sont désormais interdits :

  • les couverts
  • les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
  • les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
  • les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
  • les couvercles et bouchons pour boissons
  • les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
  • les touillettes pour boissons
  • les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d'événements festifs, sportifs ou culturels
  • les piques à steak
  • les confettis et les paillettes
  • les tiges de ballons de baudruche
  • tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs).

À partir du 1er janvier 2022, l'interdiction concernera les emballages plastique des fruits et légumes

À partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique (notez cependant qu'afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 bénéficieront d'un délai de tolérance de 6 mois pour être écoulés).

Au total, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui devront être vendus sans emballage plastique.

  • Seront concernés pour les légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
  • Seront concernés pour les fruits : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, etc.

 Article publié initialement le 09/08/2019

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