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Prélèvement à la source : les entreprises et les éditeurs de logiciels peuvent s'inscrire à des tests

par Bercy Infos,

le 16/11/2017 –

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Plus de 700 collecteurs ont participé à la première phase de tests lancée en juillet dernier. Les tests se poursuivent jusqu'en janvier 2019. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises ou les éditeurs de logiciels qui souhaitent y participer.

© Fotolia

Le prélèvement à la source entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations déjà menées.

Tout comprendre du prélèvement à la source

Que vous soyez contribuable ou collecteur, pour tout comprendre au prélèvement à la source, rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr

Plus de 700 collecteurs ont participé à la première phase de test

La phase de test permet des échanges entre les collecteurs - entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…- et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises.

La phase de test couvre un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et transmission en retour par la DGFiP des informations relatives au salarié, notamment le taux de prélèvement qui sera à appliquer.

Les tests déjà effectués correspondent à la situation de 3 millions de contribuables partout en France et ont permis de vérifier que les échanges de données entre les collecteurs publics et privés, les éditeurs de logiciels de paie et l'administration fonctionnent correctement.

Lire aussi : Entreprises, comment allez-vous vous y prendre pour prélever l'impôt à la source ?

De nouveaux participants sont invités à s'inscrire

Les tests se poursuivent en 2018, afin que tous les collecteurs - publics ou privés - et les éditeurs de logiciels soient prêts pour le 1er janvier 2019.

S'inscrire via le lien : www.prelevementalasource-phasetest.fr

Vous êtes éditeur de logiciels de paie et vous souhaitez signer la charte PAS avec la DGFiP ?

Un seul interlocuteur : la direction générale des Finances publiques.

La DGFiP a proposé aux éditeurs de logiciels de paie qui s'engagent dans la mise en œuvre du prélèvement à la source de signer une charte de partenariat. Signée le 14 février 2018, cette charte de partenariat matérialise les engagements réciproques de la DGFiP et des 82 éditeurs signataires.

Cette charte prévoit notamment la participation à la phase tests « pilote » qui se déroulera entre mars et juin 2018.

Lire aussi sur le site du Prélèvement à la source : Pourquoi une phase test ? | Éditeurs de logiciels | Comment ça marche pour le collecteur ?

[Vidéo] Professionnels, entreprises, le prélèvement à la source, comment ça marche ?

Mis à jour le 15/02/2018

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