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Entreprises, comment allez-vous vous y prendre pour prélever l'impôt à la source ?

14/11/2017

La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1er janvier 2019. Afin d'aider les entreprises à mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'impôt sur le revenu, voici les réponses aux principales questions.

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Tout comprendre du prélèvement à la source

Que vous soyez contribuable ou collecteur, pour tout comprendre au prélèvement à la source, rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr

Quels seront les revenus concernés par le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

La réforme sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires mais aussi les pensions, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Lire aussi : Particuliers, le prélèvement à la source en 9 questions

Comment savoir quel taux appliquer à chacun de vos salariés ?

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Les déclarations se font via le site Net-Entreprises.fr. La mise en place de ce dispositif était un préalable à l'instauration du prélèvement à la source puisque c’est en se connectant au portail Net-Entreprises.fr que les entreprises obtiendront le taux renseigné par l’administration fiscale pour chacun de leurs salariés.

Ce taux sera ensuite inséré dans le logiciel de paie de l’entreprise qui prendra en compte cette donnée pour calculer la paie de chaque salarié. Ensuite, l’entreprise versera les salaires nets de prélèvements dont le prélèvement de l'impôt sur le revenu.

Lire aussi : La déclaration sociale nominative (DSN), une déclaration dématérialisée de la paie des salariés

Quand recevrez-vous le taux à appliquer à chacun de vos salariés ?

L’administration fiscale enverra le taux à l’employeur durant l’automne et l’hiver 2018. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source apparaîtra clairement sur la fiche de paie.

Dans le cas d’un recrutement après 2019, il est prévu de permettre aux collecteurs de récupérer le taux personnalisé des contribuables avant le premier versement de revenu pour l’appliquer immédiatement. En effet, en raison du délai nécessaire pour récupérer le taux personnalisé d’un usager, le collecteur aurait été amené à appliquer un taux neutre le premier voire les deux premiers mois de rémunération.

Lire aussi : Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions | Recruter un stagiaire: quelles sont les règles financières à respecter ?

Quelle confidentialité pour le salarié avec le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

La seule information transmise à l’entreprise par l'administration fiscale sera le taux de prélèvement, qui ne révélera aucune information spécifique. La grande majorité des contribuables (90 %) a un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %. En outre, un même taux (seule donnée transmise à l’employeur) peut recouvrir des situations très variées. La confidentialité sera donc garantie.

Si les employés ne souhaitent toutefois donner aucun indice de l’existence d’autres revenus dans leur foyer fiscal, ils pourront choisir qu'aucun taux ne soit transmis à leur employeur. Celui-ci utilisera alors un taux correspondant à la rémunération de son employé et qui ne tiendra pas compte de sa situation de famille.

Lire aussi : [à venir] Réforme du droit du travail : les répercussions sur votre entreprise

Un kit pour vous aider à mettre en place le prélèvement à la source

Pour aider les collecteurs à mettre en place le prélèvement à la source, un kit est téléchargeable sur le site dédié.

Organisé en 3 parties, le kit permet de :

  • présenter le prélèvement à la source ;
  • expliquer le prélèvement à la source aux chefs d'entreprise,chargés de ressources humaines, comptables... ;
  • communiquer auprès des salariés et retraités.

Un site dédié au prélèvement à la source

Particuliers, entreprises, indépendants... Pour tout comprendre du prélèvement à la source, rendez-vous sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.

Mis à jour le 04/04/2018

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