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FAQ Transmission-Reprise

Bienvenue sur la FAQ Transmission-Reprise ! Consultez les réponses aux questions des entrepreneurs qui voudraient se lancer dans la cession-reprise d’entreprise.

La cession tout comme la reprise d’entreprise nécessite toutes les deux des compétences poussées dans de nombreux domaines : juridique, comptable, administratif... N'hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner tout au long du processus de transmission de votre entreprise : Agence France Entrepreneur, réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), réseau Initiative France, etc.

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Vos obligations fiscales varient en fonction de l’opération effectuée (transmission familiale, à un tiers ou à un salarié), du mode de vente (cession de fonds / cession de titres) et du statut juridique de votre entité (entreprise individuelle ou société).

La plus-value éventuelle réalisée par le cédant est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les droits de mutation sont à la charge du repreneur.

Il existe des dispositifs d’allègements fiscaux liés notamment aux donations familiales ou aux motivations du cédant (exonération pour départ à la retraite par exemple).

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Pour réussir votre négociation, pensez à faire signer à votre repreneur un engagement de confidentialité pour éviter toute circulation dommageable de l’information.  Ensuite, dès que possible, demandez-lui de confirmer son intérêt par écrit dans une lettre d’intention. Les différents points de la négociation doivent faire l’objet d’un protocole d’accord dont les termes seront repris dans l’acte définitif de vente.

Soyez particulièrement vigilant sur la fixation du prix de cession, les modalités de financement de la reprise, la trésorerie, le sort des comptes courants d’associés, les conditions précises des modalités d’accompagnement du repreneur par le cédant, les conventions de garantie de l’actif et du passif demandées par le repreneur.

N’insistez pas si les positions des 2 parties sont trop éloignées ou incompatibles.

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Il n’y a pas de méthode de calcul unique pour estimer la valeur d’une entreprise mais différentes approches qui vous permettront d’obtenir une fourchette de valorisation. Elles peuvent se regrouper en 3 catégories :

  • L'approche patrimoniale basée sur la valeur de marché du patrimoine de l’entreprise (calculée à partir, après retraitement).
  • L’approche financière basée sur la valeur de l’entreprise par rapport à son marché et à ses évolutions futures (calculs à partir du bénéfice net ou de la marge brute d’autofinancement ou des dividendes…).
  • L’approche du barème particulièrement adaptée à la cession des fonds de commerce pour lesquels il existe une côte officielle.

Soyez objectifs et réalistes car les sur-évaluations peuvent faire fuir les repreneurs éventuels.

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Vous pouvez transmettre votre entreprise par le biais d’une donation ou à titre onéreux aux personnes suivantes :

  • un membre de votre famille ;
  • un tiers ;
  • un ou plusieurs salariés.

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Les deux principaux modes de cession sont :

  • la vente des parts sociales (titres)
  • la vente du fonds de commerce.

Vous pouvez aussi opter pour le système de la location-gérance ou du crédit-vendeur.

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Vous pouvez solliciter l’accompagnement de professionnels pour mettre en place votre reprise d’entreprise (avocats, comptables etc.). Vous pouvez également vous tourner vers des réseaux ou associations spécialisées tels que l’association des cédants et repreneurs d’affaires ou Initiative France. Il est également très utile de vous faire accompagner par le cédant durant la phase transitoire de la reprise.

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Si vous souhaitez reprendre une entreprise, vous pouvez le faire en conservant votre emploi temporairement. Il peut s’agir d’une mise à temps partiel ou d’un congé prolongé sur une durée fixée d’un accord commun avec votre employeur.

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La première source de financement en général est l’apport personnel.

Il existe également des prêts d’honneur proposés par des structures telles qu’Initiative France ou des fonds de garantie spécifiques. Vous pouvez également avoir accès à plusieurs dispositifs d’aides publiques, recensés sur le moteur de recherche aides-entreprises.fr.

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Pour identifier les entreprises en cession, vous pouvez vous renseigner auprès de votre CCI ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat, en fonction de l’activité concernée. Il existe également des bourses d’annonces en ligne dédiées à la transmission/reprise.

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La première étape dans la reprise d’entreprise est le diagnostic économique qui doit permettre d’identifier les points forts et les points faibles de l’entreprise. Ce diagnostic s’effectue en collectant les documents utiles pour évaluer la santé financière de l’entreprise. Pour vous aider dans cette démarche, l’Agence France Entrepreneur a développé un outil en ligne de pré-diagnostic.

À la suite du diagnostic, vous devrez réaliser un plan de reprise détaillant le montage financier et juridique de votre reprise.

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