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Chorus Pro : déjà 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

par Bercy Infos,

le 11/12/2017 –

La facturation électronique pour les entreprises illustre la transformation numérique de la relation entre les entreprises et l’administration. La plateforme publique Chorus Pro a déjà traité 10 millions de factures électroniques depuis le 1er janvier 2017.

© Fotolia

La généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) fournisseurs des collectivités publiques est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Avec 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017 et plus d’1 milliard d’appels en 2017, Chorus Pro constitue aujourd’hui la plus importante interface de programmation applicative (plateforme API) de l’État.

En 2020, près de 100 millions de factures seront traitées par Chorus Pro

La plateforme Chorus Pro, gérée par l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), relie aujourd’hui 150 000 entités publiques - collectivités locales, établissements publics, services de l’État - et plus de 80 000 fournisseurs dont 80% de PME.

En 2020, près de 100 millions de factures, en provenance d’un million d’entreprises, devraient être traitées par Chorus Pro chaque année.

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, la plateforme Chorus Pro pourrait être ouverte à des acteurs publics et privés et notamment aux start-up de l'industrie financière (Fintech).

Consensus, État plateforme, délais de paiement

Précédé d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le dispositif associe les représentants des entreprises, des collectivités locales, des établissements publics et de l’État.

La plateforme Chorus Pro propose gratuitement des services de dématérialisation des factures adaptés aux entreprises comme aux collectivités. Ces services sont mis à disposition par le biais d'un site web et sous la forme d’interface de programmation applicative (API) réutilisables.

Le recours à la facturation électronique permet notamment de sécuriser les délais de paiement en limitant les relances et les litiges. Chorus Pro informe automatiquement  les entreprises à chaque étape de traitement de leurs factures.

Rappel du calendrier d’obligation de facturation électronique

Dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises et de la modernisation de l'action publique, d'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs devront être dématérialisées, selon un calendrier progressif.

L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
     

Cette disposition généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques.

 

Vidéo : Comment Chorus Pro va simplifier la vie des entreprises

Publié initialement le 20/03/2017

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Marchés publics

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