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Espace unique des paiements en euros (SEPA)

L'espace unique de paiement en euros (ou SEPA - Single Euro Payments Area) met à disposition des moyens de paiement en euros communs au niveau européen, permettant aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et aux administrations d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Á quoi sert le système de paiement SEPA ?

SEPA, pour Single Euro Payments Area, a été mis en place afin de permettre à l’économie de la zone euro d’être en mesure de tirer pleinement parti des avantages de l’Union économique et monétaire.

Ce système a mis fin à la mosaïque de standards et d’instruments nationaux qui prévalait et rendait difficile pour les consommateurs et les entreprises d’effectuer des paiements vers d’autres pays de la zone euro. Il a ainsi permis de créer un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements scripturaux en euros. Depuis le 1er février 2016, chacun peut désormais en Europe émettre et recevoir des virements et des prélèvements quel que soit l’endroit où il se trouve. 

Quels sont les pays de la zone SEPA ?

La zone SEPA, espace unique des paiements en euros, compte 34 pays (les 28 pays-membres de l'Union européenne — dont 19 font partie de la zone euro — ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint- Marin).

Les différents moyens de paiement SEPA

  • Le virement SEPA est une opération de paiement en euros. Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouverts sur les livres des banques situées dans l’espace SEPA.
  • Le virement SEPA Instantané permet l’exécution de transferts de fonds en euros entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire, de manière plus rapide et à des horaires plus larges que pour le virement SEPA.
  • Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Il est plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances sur son débiteur. Ce faisant, il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes.

Des coordonnées bancaires harmonisées en Europe

  • L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte bancaire. Avec le passage à la norme SEPA, l’IBAN du débiteur est suffisant pour un prélèvement pour les opérations nationales et  les opérations transfrontalières. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France, commençant par FR suivi de 2 caractères puis des 23 chiffres de l’ancien RIB - code de l’établissement bancaire, code du guichet, n° de compte et la clé RIB).
  • Le code BIC (Bank Identifier Code) est l'identifiant international de la banque. Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC. Il figure sur votre relevé d'identité bancaire. Il est constitué de 8 ou 11 caractères.

Que contient le RIB ?

Le RIB contient les informations qui permettent d'identifier votre compte :

  • le nom de la banque, de l'agence et de la ville teneur du compte,
  • le code banque (5 chiffres),
  • le code guichet (5 chiffres),
  • le numéro du compte (11 chiffres ou lettres),
  • la clé RIB (2 chiffres),
  • le nom et l'adresse du titulaire du compte,
  • l'IBAN (International Bank Account Number), représenté par une série de chiffres et de lettres (27 caractères pour la France),
  • le BIC (Bank Identifier Code) représenté par une série de lettres.

  Source : Banque de France

Une migration en 2 grandes étapes jusqu'au 1er février 2016

La première phase de la migration a débuté le 1er février 2014. Elle concernait les 19 pays dont la monnaie est l’euro, les autres pays disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre 2016.

La seconde phase de la migration s'est achevée avec succès le 1er février 2016 et le remplacement du TIP (titre universel de paiement) et du télérèglement par des moyens de paiement SEPA.

Publié initialement le 16 décembre 2013

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