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Les entreprises dans les quartiers prioritaires exonérées d’impôts locaux

02/03/2017

Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) peuvent bénéficier d’une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans quelles conditions ?

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Au nombre de 1300, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) permettent aux entreprises qui s’installent ou se créent sur ces territoires de bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour quel type d’entreprises ?

L’exonération s’applique aux entreprises :

  • exerçant une activité commerciale ;
  • faisant l’objet d’une création ou d’une extension réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans un QPPV ;
  • déjà existantes au 1er janvier 2015 et situées dans les mêmes quartiers ;
  • employant moins de 11 salariés au 1er janvier 2015 ou à la date de création de l’entreprise ;
  • ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 2 millions d’euros.

Extension des plafonds

La loi de finances du 29 décembre 2016 modifie le code général des impôts et permet à de plus grandes entreprises de bénéficier des mêmes exonérations. A compter des impositions établies au 1er janvier 2017 les plafonds sont portés :

  • A 10 millions d’euros de chiffre d’affaires au lieu de 2 millions ;
  • A moins de 50 salariés au lieu de 11.

Lire aussi : Financement : retrouvez toutes les aides publiques sur le site aides-entreprises.fr

Combien de temps ?

L’exonération dure 8 ans.

Elle est totale durant les 5 premières années :

  • Si votre entreprise existe déjà dans ce quartier : l’exonération commence au 1er janvier 2015.
  • Si votre entreprise  y est créée : l’exonération commence à partir de l’année qui suit la date de sa création.
  • Si votre entreprise s’installe : l’exonération commence à partir de la deuxième année suivant son installation.

Puis, un abattement annuel décroissant s’applique :

  • 60 % la première année ;
  • 40 % la deuxième année ;
  • 20 % la troisième année.

Quel montant maximal d’exonération ?

Le montant de la base nette imposable exonérée est de 77 043 euros pour 2017.

Quelles autres exonérations ?

Les entreprises éligibles peuvent également demander de bénéficier d’une exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

De plus, elles peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans.

Profitez-en !

>>> Plus d'aides et crédits d'impôts

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Aller plus loin

Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville :

Plus de précisions sur l’exonération et ses conditions d’application :

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