Suite à la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’est alors ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. Il est prévu dans l’accord de retrait qu’elle puisse être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, jusqu’au 31 décembre 2021 maximum. Le Royaume-Uni a indiqué fin juin 2020 qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition. Elle se terminera donc le 31 décembre 2020.
Les négociations sur les futures relations commerciales (accord de type libre-échange) sont en cours entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Si elles n’aboutissaient pas, ou aboutissaient partiellement, le Royaume-Uni serait considéré comme un pays tiers et les règles de l’OMC s’appliqueraient.
Quel serait l'impact éventuel d’une sortie sans accord sur les relations commerciales de votre entreprise ? Quelles mesures pourriez-vous prendre pour limiter les conséquences sur votre activité ? Pour vous aider à vous préparer, les pouvoirs publics mettent à votre disposition un outil d'autodiagnostic. Faites le test !
Brexit : quelles entreprises françaises sont concernées ?
Potentiellement le Brexit et ses conséquences peuvent toucher toutes les entreprises françaises.
Cependant, votre entreprise est bien évidemment concernée en priorité si vous :
- vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
- achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni
- disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni
- employez des salariés au Royaume-Uni
- êtes dépositaire de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni
- vos clients ou vos fournisseurs sont dans l'une des situations précédentes.
Lire aussi : Se développer à l'export : les aides à votre disposition
Quelles conséquences pourrait avoir un Brexit sans accord ?
Dans le cas d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord, le Royaume-Uni sortira du marché intérieur et de l’union douanière. Les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne relèveront du cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
Concrètement, pour les entreprises, cela se traduira par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA et des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Cela se traduira également par la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes et de la liberté d’établissement.
Lire aussi : Entreprise implantée en zone rurale : vous avez le droit à des aides !
Comment vous préparer à un Brexit sans accord ?
Dans un univers économique concurrentiel, il est primordial de vous préparer et de vous adapter aux changements à venir. Le travail de préparation à un Brexit sans accord, pourrait être l’occasion d’optimiser vos process.
Pour en savoir plus sur les moyens de vous préparer au Brexit, consultez notre article dédié :
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?
Réalisez votre autodiagnostic !
Afin de compléter le dispositif d'accompagnement des pouvoirs publics pour aider les entreprises à se préparer au Brexit, les pouvoirs publics ont mis en place un outil d'autodiagnostic, disponible en ligne gratuitement.
En fonction de vos réponses aux questions sur 9 thèmes (exportation, importation, services, transport, approvisionnement, données et services numériques, propriété intellectuelle, implantation et aspects juridiques, concurrence et marché), vous pourrez consulter des conseils adaptés à la situation de votre entreprise, thème par thème, pour anticiper au mieux les changements qui pourraient intervenir en cas de Brexit sans accord.
Ce nouvel outil vient compléter le dispositif d’information à destination des entreprises mis en place par le Gouvernement depuis l’automne 2018, et notamment :
- La mise en place d’un site internet gouvernemental d’information dédié au Brexit : www.brexit.gouv.fr
- L’organisation en régions de réunions d’information régulières à destination des entreprises
- La mise en place d’adresses mail dédiées au sein des différents ministères dont:
Page mise à jour le 08/07/2020
Tout savoir sur le Brexit
Le site Brexit.gouv.fr, portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Consulter le site Brexit.gouv.fr
Comment vous préparer au Brexit ?
Thématiques :
