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ACCRE, ARCE, ARE, NACRE : s’y retrouver parmi les dispositifs pour les chômeurs créateurs d’entreprise

06/07/2017

ARE, Accre, Arce, Nacre… Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts. Difficile de les distinguer ! Le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez (peut-être) prétendre.

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L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour les personnes involontairement privées d’emploi

Egalement connue sous le nom de « allocation chômage », l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),  est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Elle s’adresse aux personnes  ayant travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois.  Ces quatre mois de travail ne sont pas nécessairement continus  et peuvent avoir été effectués chez un ou plusieurs employeurs. Cette aide implique également de ne pas avoir atteint l’âge déterminé pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse, dêtre physiquement apte à l’exercice d’un emploi, et de résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.

La durée de  son versement dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail. Son montant se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Le montant total ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni dépasser un montant maximum.

>> En savoir plus sur l'ARE sur le site web du ministère du Travail

Lire aussi : Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?

Accre : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) consiste en une exonération des charges sociales pendant un an. L'exonération est effectuée uniquement sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2017, pour les créations et reprises d'entreprise, l'aide est réservée aux personnes éligibles dont les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
 
>> En savoir plus sur l'Accre

Lire aussi : Créer son entreprise | Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

L’Arce, pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital

L’ARCE permet d'aider les créateurs et repreneurs d’entreprises à viabiliser leurs projets en les accompagnant financièrement. L’aide à la reprise et la création d’entreprise (Arce) est attribuée par Pôle emploi. Elle concerne les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) et qui ont obtenu l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).

L’Arce consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l’activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'Are restant à verser lors du début de l'activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

>> En savoir plus sur l'Arce

Lire aussi : Création d'entreprise : les démarches à effectuer l Création d'entreprise : comment déclarer votre activité

Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'entreprise

Le dispositif Nacre (« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise ») est un dispositif dédié à la création ou la reprise d'entreprise.

Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2016, excepté à Mayotte et Saint Martin, pour qui le dispositif existe jusqu'au 1er janvier 2018.

>> En savoir plus sur le Nacre

Lire aussi : Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ?Comment devenir micro-entrepreneur ?

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